 | Mikolaj Ambrozy Kubalski - 1836 - 430 pages
...l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement...l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et successeurs à perpétuité. S. MI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1836 - 660 pages
...districts, dont il a été autrement disposé dans les articles " suivans, est réuni à 1' Empire de Russie. Il y sera lié " irrévocablement par sa...ses héritiers et " ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se " reserve de donner à cet état, jouissant d'une adminis" tration distincte,... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...par le traité signé le même jour entre SM l'empereur de toutes les Russies et SM le roi de Prusse, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement...pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russtcs, ses héritierset ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...par le traité signé le même jour entre SM l'empereur de toutes les Russies et SM le roi de Prusse, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement...constitution , pour être possédé par SM l'empereur do toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM se réserve de donner... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par Sa Majeste ^'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...irrévocablement par sa constitution, pour ttit possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies , Ses fcmtiers et Ses successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable.... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...dans le traité additionnel , signé en commun entre les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse. 3. Le duché de Varsovie, à l'exception de la ville...ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. SM impériale se réserve de donner à ces États, jouissant d'une administration distincte, l'extension... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...traité additionnel signé en commun entre les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse. ARTICLE III. Le duché de Varsovie, à l'exception de la ville...ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à ces Etats, jouissant d'une administration distincte,... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement..., pour être possédé par SM l'empereur de toutes lesRussies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 354 pages
...l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement...ses héritiers et ses successeurs, à perpétuité. SM impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension... | |
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Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses ' autres titres celui de czar, roi... 
