 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...le traité signé le même jour entre SM l'empereur de toutes les Russies et SM le roi de Prusse , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement...SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers el ses successeurs à perpétuité. SM se réserve de donner à cei État, jouissant d'une administration... | |
 | Mikołaj Ambroży Kubalski - Ethnology - 1852 - 380 pages
...l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants , est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement...possédé par SM l'empereur de toutes les Russies , et ses successeurs a perpétuité. SM Impériale se réserve de donner a cet État, jouissant d'une... | |
 | Edouard Ferdinand de la Bonninière vicomte de Beaumont-Vassy - Europe - 1853 - 424 pages
...l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera, lié...l'empereur de toutes les Russies , ses héritiers et successeurs à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivants, est réuni à l'empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 422 pages
...de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte,... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 844 pages
...de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte,... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...l'exception des Provinces et Districts, dont il a été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement...toutes les Russies, Ses héritiers et Ses successeurs ¿i perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les Articles suivants, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, Ses héritiers et successeurs à perpétuité. Sa Majesté... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les Articles suivants, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par S;i Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, Ses héritiers et successeurs à perpétuité. Sa Majesté... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...dont il a été autrement disposé dans les articles suivans, est réuni à l'Empire de Russie. 71 y sera lié irrévocablement par sa constitution,...à perpétuité. SMI se réserve de donner à cet Etat, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'Elle jugera convenable.... | |
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Majesté impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses ' autres titres celui de czar, roi... 
