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" ... de définitif. Seul, le premier Consul rétablit l'unité, la hiérarchie et les véritables principes du gouvernement. Ils sont encore en vigueur. Ainsi l'administration de la France confiée à des préfets, à des sous-préfets, à des maires... "
Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à ... - Page 4
by France - 1852 - 8 pages
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Histoire de mon temps: 2e série, présidence décennale, Second Empire, Volume 1

Edouard Ferdinand de la Bonninière Beaumont-Vassy (vicomte d) - France - 1864
...la révolution avait fait subir une réforme radicale ; mais elle n'avait rien fondé de définitif. Seul , le premier Consul rétablit l'unité, la hiérarchie...directoriales ; la décision des affaires, au contraire , donnés à des conseils , depuis la commune jusqu'au département ; ainsi la magistrature affermie...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 920 pages
...daua leí flolí de Mug ta people! . réforme radicale, mais elle n'avait rieu fondé de définitif. mariage, ne peut en poursuivre contre elle le paiement que a des maires qui substituaient l'unité aux commissions directoriales ; la decision des affaires, au...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...la révolution avait fait subir une réforme radicale , mais elle n'avait rien fondé de défniitif. Seul, le premier consul rétablit l'unité, la hiérarchie...décision des affaires, au contraire, donnée à des conseils, depuis la commune jusqu'au département. Ainsi, la magistrature affermie par l'inamovibilité...
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Lectures d'histoire contemporaine (de 1848 à 1875).: Supplément: de 1848 à ...

Casimir Raffy - France - 1881 - 608 pages
...juridictions religieuses différentes. rien fondé de définitif. Seul, le premier consul rétablit Funité , la hiérarchie et les véritables principes du gouvernement....l'unité aux commissions directoriales; la décision dés affaires, au contraire, donnée à des conseils, depuis la commune jusqu'au département; ainsi,...
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Études d'histoire parlementaire: série. L'empire inédit 1855. 1892

Corentin Léonard Marie Guyho - France - 1892
...la Révolution avait fait subir une réforme radicale; mais elle n'avait rien fondé de délinilif. Seul le premier consul rétablit l'unité, la hiérarchie...préfets, à des sous-préfets, à des maires, qui substituait l'unité aux commissions directoriales ; la décision des affaires, au contraire, donnée...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...la révolution avait fait subir une réforme radicale, mais elle n'avait rien fondé dt définitif. Seul, le Premier Consul rétablit l'unité, la hiérarchie...véritables principes du gouvernement. Ils sont encore et vigueur. Ainsi, l'administration de la France confiée à des préfets, à des sous-préfets, à...
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Journal historique et littéraire, Volume 18

1851
...la révolution avoil fait subir une réforme radicale, mais elle n'avoit rien fondé de définitif. Seul, le premier consul rétablit l'unité, la hiérarchie...véritables principes du gouvernement. Ils sont encore eu vigueur. Ainsi l'administration de la France confiée à des préfets, à des sous- préfets, à...
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