...très-passagères. Aucune cérémonie religieuse no devrait, aux termes de l'article organique 45, avoir lieu hors des édifices consacrés au culte...dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. Celte mesure de précaution que la prudence av. ut fail prendre, afin de prévenir...

...Gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. ART. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique,...dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. ART. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. ART. 47....

...l'article organique 45 porte : < Aucune céré•<• monie religieuse n'aura lieu hors des édifi« ces consacrés au culte catholique, dans les « villes où il ya des temples destinés à dif« fércuts cultes.» ( FOJ/PZ s AGREMENT.) Mais une lettre ministérielle du 30 germinal, an XI,...

...accordée sur la deman.id de l'évéque. l,. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édilices consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à cUl. reu.> cultes. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. 47. Il y aura,...

...l'évoque (2). ART. 45. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés ли culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes (3). ART. 46. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. ART....

...du gouvernement, accordée sur la demande de l'évéque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique,...dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. XL VII. II...

...n'obéissent qu'à l'Église. Un des articles organiques (45) portait т Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au culte catholique, dans les villes où il y a des temples destinés à différents cultes. — Cet article restrictif fut interprété par le...

...expresse du Gouvernement, accordée sur la demande de rËvcque. XLV. Aucune cérémonie religieuse n'aura lieu hors des édific.es consacrés au culte catholique,...dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. XLVI. Le même temple ne pourra être consacré qu'à un même culte. XL VII. Il...

...per» mission du gouvernement. x> D'après l'article 45 : oc Aucune cérémonie reli» gieuse n'aura lieu hors des édifices consacrés au » culte catholique dans les villes où il ya des tem» pies destinés à différents cultes. » D'après l'article 51 : « Les curés aux prônes des...

...l'ancien régime; il fut décrété « qu'aucune cérémonie religieuse n'aurait lieu hors des temples consacrés au culte catholique, dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. » Sous la Restauration, cette limitation ne fut pas partout observée. A Paris,...