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" Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. "
De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ... - Page 249
by Drouin de Bercy - 1814 - 178 pages
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Mercure de France, Volume 61

1814
...de l'intérieur , M. le ministre des finances, et M. le directeur-général de la police. « LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , salut : » La session de la chambre des pairs et celle de la...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829
...des Dépenses et des Recettes de 1823. A Paris, le 17 Août, 1822. Louis, par la Grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Nous avons proposé, les Chambres ont adopte, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : TITRE I. — FIXATION DEFINITIVE...
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Histoire de la campagne de 1814: et de la restauration de la ..., Volume 2

Alph. de Beauchamp - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1815
...expressions d'une égale bienveillance. Le même jour le roi rendit la déclaration suivante : LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; à tous ceux qui ces présentes verront , Salut : « Rappelé par l'amour de notre peuple a» » trône...
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Pièces et actes officiels

France - 1815
...LOUIS. Par le Roi , Le ministre secrétaire-^ état de la guerre , Maréchal duc DE DALM*TIE. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU ,' Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. L'ennemi de la France a pénétré dans l'intérieur....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...Pêche fuviale. Au château des Tuileries, le iy Avril 1829. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE ; à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: TITRE PREMIER. Du droit de...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1816
...manne à Brest, Au château des Tuileries, le 24 Décembre 1815. % LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Le sieur de Afoydier, intendant de fa marine à Brest , est nommé...
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Bulletin des lois

France - Law - 1816
...du Département du, Doubs. A Paris, le 9 Janvier 1816. JLOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCS ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS CC qui SUÎt : ART. i ." Les cantons de...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1816
...Brest. Au château des Tuileries, le 24 Décembre 1815. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCS ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Le sieur de Moydier, intendant de fa marine à Brest , est nommé...
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Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz, Guy Joly, Marie d'Orléans Nemours (duchesse de), Claude Joly - France - 1817
...conférence , au bout du Cours-laReine. p DÉCLARATION DU ROI. ARTICLE Ier. Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. L'expérience a fait assez connaître que la France est invincible et redoutable à ses ennemis , lorsqu'elle...
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Les six derniers mois de l'Amérique et du Brésil

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Brazil - 1818 - 267 pages
...vicomte de FONTANGES, ESMANGAHT. NUMÉRO /i. ORDONNANCE DU ROI. Louis , par la grace de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. Depuis notre retour en France , tous nos soins ; après avoir conclu la paix, ont été employés à...
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