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" Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. "
De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ... - Page 249
by Drouin de Bercy - 1814 - 178 pages
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La vie de la vénérable soeur Marguerite Bourgeois, dite du Saint Sacrement ...

Etienne Montgolfier - Christian saints - 1818 - 270 pages
...cl de la dignité de cet institut. En voici les propres paroles. "Louis, par la grace de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Notre bien aimée Marguerite Bourgeois originaire de notre ville de Broycs en Champagne,nou8atrè3...
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Suite de la correspondance officielle, ordonnances des donations, testaments ...

Henri François d' Aguesseau - 1819
...donations, donnée à Versailles, au mois' de février 1731 (i). Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La justice devroit être aussi uniforme dans ses jugemens, que la loi est une dans sa disposition ,...
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Oeuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, Volume 12

Henri François Aguesseau - France - 1819
...donations, donnée à Versailles f au mois de février i-ySi (i). Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. La justice devroit être aussi uniforme dans ses jugemens, que la loi est une dans sa disposition ,...
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - Black Sea Region - 1820 - 414 pages
...RELATIVE AUX GRAINS. Au château de Saint-Cloud, le 16 juillet 1819. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. ier. Le droit permanent...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de quelques ...

Frederik Willem Conrad - Canals - 1820 - 102 pages
...ET DE LA VÉZÈ&E. Au château des Toileries, le 8 juin i8i5. VJHAELES, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté; nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Article unique. L'offre faite...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1821
...l'article jjt du Code d'instruction cnminelle,A Paris, le 24 Mai 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. .:}!ir. "/ . . Nous avons proposé, les chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...¿es Eaux et Forêts , Pêches et Chasses. Donné à Versailles. Louis, parla grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre : à tous présens et à venir, salut. Aussitôt après la Paix conclue par le Traité des Pyrénées , Nous donnâmes toute. notre application...
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Bulletin des lois

France - Law - 1822
...le département de l'Intérieur. A. Paris , le 3 i Mars 1 822. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROTDE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir , SALUT. Nous avons proposé, les Chambres on* adopté; NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Il est ouvert au ministre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1822
...même nature. périodiques. A Paris, le 17 Mars 1822. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE JEf DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT, Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS Ce.qui suit, i « .- • ' * ART. I."...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822
...juin i643. (Néron. II. i.) Rcg. au parlem. de Paris. 11 août. Louis , par la grâce cie Dieu roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. Quand nous considérerions seulement comme roi le sang de notre noblesse répandu par la fureur des...
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