Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. "
De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ... - Page 249
by Drouin de Bercy - 1814 - 178 pages
Full view - About this book

Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1823
...service actif a cessé le ji Décembre 1822. A Paris, le 10 Avril LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. Les sous-...
Full view - About this book

Journal des sciences militaires, Volume 1

Military art and science - 1825
...Saint-Domingue, et d'y porter l'ordonnance ci-après : ORDONNANDE DU ROI. Paris, le 17 avril i8i5. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut; Vu les articles i4 et 7 3 de la Charte; Voulant pourvoir...
Full view - About this book

Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et ..., Volume 10, Part 2

Law - 1825
...: Mais il n' a pas payé ses dettes. Arrêt du ig janvier 1821. Louis , par la grâce de Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir , salut : Notre Cour royale de Paris a rendu l'arrêt dont la teneur suit: CONCLUSIONS DES PARTIES. Celles...
Full view - About this book

Comptes rendu des constitutions des Jésuites

Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 304 pages
...l'autorité ecclésiastique. (Registré en Parlement, le 23 Mars i682.) LOUIS, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité...
Full view - About this book

Siéges de Troyes par les Jésuites; ou, Mémoires et piéces pour servir à l ...

Pierre Jean Grosley, Jean Passerat - Troyes, France (Diocese) - 1826 - 281 pages
...mandemens du roi , au greffe du bailliage et présidial de Troyes. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut: Les rois nos prédécesseurs ayant jugé combien il étoit important à l'état et au bien de leur...
Full view - About this book

Code forestier: conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ...

L. Gagneraux - Fishery law and legislation - 1827 - 847 pages
...bien. ir SECTION. GODE FORESTIER (i). PARIS, le *i mai i827. CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAvARRE, à tous présens et à venir , salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté, NOUS AvONS ORDONNÉ ET ORDONNONS CC qui Suit : TITRE PREMIER. Du Régime...
Full view - About this book

Code forestier annoté: contenant les arrêts des cours, les opinions ..., Part 2

Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827
...discussions. D'EXÉCUT1ON ORDONNANCE DU ROI DU Ier AOUT 1827 , Pour l'exécution du Code forestier. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU , ,ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département des finances, Vu le Code forestier...
Full view - About this book

Causes politiques célèbres du dix-neuvième siècle

Trials (Political crimes and offenses) - 1827
...contre Minorât, par la Cour d'assises dè Grenoble (Isère). « LOUIS , par la grâce de ;Dieu , Roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. » La Cour d'assises du département de l'Isère, séant à Grenoble, a rendu l'arrêt dont la teneur...
Full view - About this book

Mémoires inédits, Volume 1

Louis-Henri de Loménie De Brienne - 1828 - 454 pages
...accordée au sieur de Lulli, pour tenir Académie royale de Musique. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : « Les sciences et les arts étant les ornemens les plus considérables des États , nous n'avons...
Full view - About this book

Mémoires inédits de Louis-Henri de Loménie: comte de Brienne ..., Volume 1

Louis-Henri de Loménie (comte de Brienne) - France - 1828
...accordée au sieur de Lulli, pour tenir académie royale de musique. « Louis , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut : « Les sciences et les arts étant les ornemens les plus considérables des États , nous n'avons...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF