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" Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut. "
De Saint-Domingue: de ses guerres, de ses révolutions, de ses resources, et ... - Page 249
by Drouin de Bercy - 1814 - 178 pages
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Histoire de la ville de Niort: depuis son origine jusqu'au règne de Louis ...

Hilaire Alexandre Briquet - Deux-Sèvres (France) - 1832
...le* impétrans meurent sans être vêtus et saisis de leurs charges. Henry, par la grace de Dieu, roy de France et de Navarre, à tous présens et 'à venir salut. Nos chers et bien amez les maire, eschevins , conseillers et pairs de nôtre ville de Niort en Poitou...
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Traité des hypothèques, Volume 2

Jean Grenier - 1833
...oi! de juin 1771. — Registre en pjrln V irai le 17 juin 1771. Louis , par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre ; à tous présens et à venir, SALUT. L'attention que nous avons toujours eue de pourvoir à la conservation de la fortune de nos sujets,...
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Histoire de la Légion-d'honneur ...

Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 471 pages
...dès membres de la Légiond'Honneur. A Paris, le 6 Juillet 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. LOI taires des armées de terre et de mer, soit retirés, soi'l en activité de service , qui , étant...
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De l'ancienne France, Volume 1

M. de Saint-Allais (Nicolas Viton) - 1833
...qui est confirmé par les lettres-patentes dont l'extrait suit : « Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de « Navarre , à tous présens et à venir, salut. Nos chers « et bien-aunés les Grand-Maître , Grand-Veneur, Of« liciers et Chevaliers de l'Ordre...
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Souvenirs historiques sur la révolution de 1830

Simon Bérard - France - 1834 - 507 pages
...publique , — G" DE GUERNON-RAN VILLE. Le ministre des travaux publics , CAPELLE. PIÈCES JUSTIFICATIVES. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Vu l'ordonnance royale en date de ce jour, relative...
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Monumens inédits de l'histoire de France, 1400-1600, publ. par A. Bernier

Adhelm Bernier - 1835 - 531 pages
...nouveaux acquêts a perpétuité , pour les habitons de Sentis. Henry, par la grâce de Dieu , roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir, SALUT. Puisque les souverainetez sont ordonnées de Dieu pour réprimer les meschans et soustenir les gens...
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Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats: recueil d'opuscules de ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - France - 1835 - 709 pages
...PROVISOIRE... Enfin on revient au point de départ, à la formule rédivive : Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre'' , à tous présens et à •venir salut. Cette formule , lorsqu'elle est en tête des ordonnances ou des arrêts du conseil , est immédiatement...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 924 pages
...loi générale de notre royaume, Duquel édit la teneur suit : « Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu , soit uue vérité...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835
...loi générale de notre royaume. Duquel édit la teneur suit : « Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, à tous présens et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit nue vérité...
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Essai sur le duel

comte de Chatauvillard - Dueling - 1836 - 488 pages
...enregistré eu Parlement le 1" jour de septembre de la même anuéc. Louis, par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir , salut. nous reconnaissons que l'une des plus grandes grâces que nous ayons reçues de Dieu dans le gouvernement...
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