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" Tout propriétaire joignant un mur, a de même la faculté de le rendre mitoyen, en tout ou en partie, en remboursant au maître du mur la moitié de sa valeur, ou la moitié de la valeur de la portion qu'il veut rendre mitoyenne, et moitié de la valeur... "
Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence - Page 112
1881
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La Revue trimestrielle canadienne, Volume 14

Engineering - 1928 - 470 pages
...mitoyenneté, soit qu'on ait voulu construire un mur indépendant à l'extrême limite du terrain : "Tout propriétaire joignant un mur a de même la faculté "de le rendre mitoyen en tout ou en partie, en remboursant "au propriétaire la moitié de la valeur de la portion qu'il veut...
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