 Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...  Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur ... - Page 193by Victor Augier - 1833Full view - About this book
 | Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 424 pages
...attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...cérémonies publiques , spectacles , jeux , cafés et autres lieux publics ; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...nocturnes qui troublent le re« pos des citoyens ; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où « il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres o lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées « qui se vendent au... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il sa fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics; > 8* Le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 830 pages
...nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; » 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits ou il de fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à faune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...nocturnes, qui troublent le repos des citoyens; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; « U° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent ли poids, a l'aune... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 920 pages
...nocturnes , qui troublent le repos des citojens ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels...spectacles , jeux , cafés , églises et autres lieux publici ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poidi, i l'anne... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...altroupemenis nocturnes qui troublent le repos des citoyens: 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, calés, églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1856 - 404 pages
...nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien dn bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, 4 l'aune (au mètre) ou à la mesure ( Ordonnance du 17 ucril 18:19, art. 28, vuy.... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 3° L'inspection sur la fidélité du débit des marchandises qui se vendent au poids ou à la mesure,... | |
 | P. Braff - 1857 - 468 pages
...nocturnes qui troublent le repos des citoyens , « 3"' Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, el sur la salubrité des comestibles exposés en vente... | |
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