...des 16-2Í 1790, le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics, est contié à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, et que l'article 46 de la loi des...

...des citoyens; 3? Le maintien du bon ordre dans Jes endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la meeure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente...

...nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; — 3* le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...l'Inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente...

...nocturnes qui troublent le repos des citoyens; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se « fait de grands rassemblements d'hommes, tels...sur la fidélité du débit des denrées qui « se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salu« brité des comestibles exposés en vente...

...l'autorité des corps municipaux le soin de maintenir le bon ordre « dans les en« droits où il se fait des rassemblements d'hommes, tels que les « foires, marchés,,...« jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » D'après cette disposition législative, on a toujours reconnu aux maires le droit de prendre des...

...(aujourd'hui remplacés par « les maires) sont 3° le maintien du bon ordre dans les endroits « où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les « foires, marchés, réjouissances et cérémoniespubliques, spectacles, « jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Nous regrettons,...

...bie Drgcme ber ог(ифеп ¥oli;oi beauftragt, „le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cnfés, églises et autres iieux publics." Sîiefe 23eftimmitngen...

...vigilance et à l'autorité des corps municipaux, « le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics'; » elle range aussi parmi ces objets « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se...

...vigilance et à l'autorité des corps municipaux... 3° le maintien du bon or, In: dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; 4" l'inspection...

...excité dans les lieux d'assemblée publique...; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels...marchés, réjouissances et cérémonies publiques. ..;'4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou...