 | Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...pourront être prélevés à la condition expresse que, sous ce rapport, comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des détégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Prosper Vallerange - 1860 - 286 pages
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 3. Une commission sera établie qui se composera des délégues de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. ART. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
 | M. B. C. Collas - Agriculture - 1861 - 424 pages
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière, de... | |
 | Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres , les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 17. Une commission sera établie et se composera des délégués de l' Autriche, de la Bavière,... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sur tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art., 17. — Une commission sera établie et se composera des délégués de l'Autriche, de la Bavière,... | |
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Danube, des droits fixes, d'un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités... 
