...prononciation du jugement, qu'ils « ont fait la plus grande partie des avances. La distraction des dépens ne pourra être prononcée que par le jugement qui...l'avoué, sans préjudice de l'action contre sa partie. « (') Sauf l'attribution de juridiction. F. art. 60, C. proc. Art. 60 : e Les demandes formées «...

...du jugement. « qu'ils ont fait la plus grande parlie des « avances. La distraction des dépens « ne pourra être prononcée que par « le jugement qui en portera la con« damnation : dans ce cas, la taxe sera « poursuivie et l'exécutoire délivré au « nom de l'avoué...

...prononciation du jugement, qu'Us ont fait la plus grande partie des avances. La distraction des dépens ne pourra être prononcée que par le jugement qui...l'exécutoire délivré au nom de l'avoué, sans préjudice de l'aclion contre sa partie. » Cet article, qui, au premier abord, est d'un intérêt minime, et d'une...

...grande partie des avances. La distraction des dépens ne pourra être prononcée que par le juaement nt plus de trente ans ; — Si elles ont moins de...preuve par écrit. — 3° Lorsque les copies tirées — 104, 191, 192, 1031. 134. S'il a été formé une demande provisoire, et que la cause soit en état...

...prononciation du jugement, qu'ils ont fait la plus grande partie des avances. La distraction des dépens ne pourra être prononcée que par le jugement qui...sera poursuivie, et l'exécutoire délivré au nom du défenseur, sans préjudice de l'action contre sa partie. — Pr. civ., HO, 137, 138, 139, 144,...

...Cette distraction ne peut être prononcée que par le jugement de condamnation ; alors la taxe est poursuivie et l'exécutoire délivré au nom de l'avoué sans préjudice de l'action contre sa partie (c. pr., art. 133, v° Frais et dépens). Toutefois, l'avoué, au profit de qui le jugement de première...

...profit. (Voy. Boitard, p. 535 et suiv.) Aussi l'article 133 du code de procédure civile dit-il : « Dans ce cas, la taxe sera poursuivie et l'exécutoire...l'avoué, sans préjudice de l'action contre sa partie. » ART. 5. La durée de la contrainte par corps est déterminée par le jugement ou l'arrêt, d'après...

...prononciation du jugement, qu'ils ont fait la plus grande partie des avances. La distraction des dépens e, même au possesseur de mauvaise foi, de toutes...De» Délits et de* Quasi-délits. Art. 1382. Tout Art. 184. S'il a été formé une demande provisoire, et que la» cause soit en état sur le provisoire...

...directement contre le perdant. C'est, d'ailleurs, la seule solution qui soit conforme à l'article 133 : « La taxe sera poursuivie et « l'exécutoire délivré...l'avoué, sans préjudice de « l'action contre sa partie. » 1 Voy. stiprii . n° 510. * Voy. C. civ., art. 1276. TITRE II. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L'EXÉCUTION...

...prononcée que parle jugement qui en por« tera la condamnation. Dans ce ça*, la taxe sera pour« suivie et l'exécutoire délivré au nom de l'avoué, sans « préjudice de l'action contre sa partie. » (Art. 132 « C. pr.) De cette façon, l'avoué, devenu créancier immédiat du perdant, évitera...