 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...propriétaire ou de commissionnaire ; Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu 19*. 368479. - C. 3 brum. an IV, arl. 285, 289. -...Décr. 6 juill. 1310, art. 4. 480. - IC 55, 271. 56 57 l'on fait assurer, Les temps auxquels les -risques doivent commencer et finir, La somme assurée, La... | |
 | Haiti - Criminal law - 1866 - 682 pages
...la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ou denrées ont élé ou doivent être chargées, Le port d'où ce navire...nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou denrées ou objets que l'on fait assurer, Les temps auxquels les risques doivent commencer et unir,... | |
 | Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Aliens (Islamic law) - 1866 - 514 pages
...celui qui fait assurer, avec désignation de sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire ; 3° la nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer; ainsi que la somme pour laquelle on assure; 4° les risques que l'assureur prend... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...doivent être chargée», — Le port d'où ce navire a dû on doit partir, — Les ports ou 'roue» dans lesquels il doit charger ou décharger, — •...valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, — Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir. — La somme assurée,... | |
 | Turkey - Law - 1873 - 466 pages
...de la détermination exacte «de l'heure oûïe contrat est souscrit»). commissionnaire; — 3°. La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer; ainsi que la somme pour laquelle on assure; — 4°. Les risques que l'assureur... | |
 | France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 392 pages
...propriétaire ou de commissionnaire. — Le nom et la désignation du navire, — Le nom du capitaine, le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées....valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer. — Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir. — La somme assurée.... | |
 | Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1875 - 584 pages
...du Code de commerce, le contrat d'assurances exprime notamment le nom et la désignation du navire, le port d'où ce navire a dû ou doit partir, les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décbarger, ceux enfin dans lesquels il doit entrer ; — Que ces mentions, destinées à déterminer... | |
 | Jassuda Bédarride - Civil law - 1876 - 530 pages
...marquées AB, une assurance faite sur des balles marquées M .(',.' 6* Le Port d'où le Navire a dû Partir ; — Les Ports ou Rades dans lesquels il doit...Décharger ; — Ceux dans lesquels il doit Entrer ; — Les Temps auxquels les Risques doivent Commencer et Finir. 216. — Ces diverses indications... | |
 | Emile Littré - French language - 1877 - 492 pages
...assurée, laquelle doit être exprimée dans la police, autre chose l'aliment de la police, c'est-à-dire la nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, Gai. des Trib. ta sept. (875, p. 890, 2' col que les 408 balles ne formaient qu'une... | |
 | G.-Denis Weil - Insurance, Marine - 1879 - 572 pages
...pour lui ». 31. Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, le port d'où le navire a dû ou doit partir, les ports ou rades dans...ou décharger, ceux dans lesquels il doit entrer, toutes ces mentions qui ont leur très-grande utilité ne sauraient être considérées comme prescrites... | |
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Il exprime : Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire, Le nom et la désignation du navire, Le nom du capitaine, Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées, Le port d'où... 
