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" L'AsSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de l'Aliénation... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 250
edited by - 1885
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation ..., Part 147, Volume 35

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1855 - 1066 pages
...relatif à l'échange des assignats contre les billets de la caisse d'escompte ou promesses d'assignats. bh sݖ *K des finances, a décrété ce qui suit : compte ou promesses d'assignats, qui seront présentés a...
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Monographie de la commune de Juvigny

Alexandre Aubert - Juvigny-sous-Andaine (France) - 1857 - 262 pages
...dont le revenu annuel, déduction faite des charges et impositions, était de 4,106 fr. 90 cent. « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été...des domaines nationaux, de la soumission faite le 9 septembre 1790, par la municipalité de Juvigny, canton de Juvigny, district de Châlons, département...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1860 - 842 pages
...délibérations prises eu conseil général, les 30 et 31 mai , et à charge d'en rendre compte. • • L'Assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances , de la deliberar tion du 6 juin , prise en conseil général de la ville de Sedan , des...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 1

Belgium - Law - 1860 - 538 pages
...procès-verbaux, I, p. 284.) L'assemblée des représentants provisoires de la ville libre de Bruxelles, sur le rapport, qui lui a été fait par son comité de pofice et de surveillance, de la lettre des procureurs d'office de la commune, en date de ce jour,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet ..., Volume 1; Volume 24

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1886 - 794 pages
...municipalités. L'Assemblée adopte ces propositions et rend le décn-t suivant : • L'Assem dée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par...son comité de l'aliénation des domaines nationaux, des différents soumissions faites pur les municipalités ci-dessous désignées, en exécution des...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 22

France - 1885 - 828 pages
...proposent la vente de biens nationaux à diverses municipalité*. L'Assemblée décrète ce qui suit : « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son comité d'aliénation des domaines nationaux, des soumissions fuites suivant les formes prescrites, déclare...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal - France - 1885 - 822 pages
...prix de 29,706 livres 12 sous, payable de la manière déterminée par le même décret. » Deuxième décret. «L'Assemblée nationale, sur le rapport, qui lui a été fait par snn comité de l'aliénation des domaines nationaux, de la soumission faite le 12 septembre dernier...
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Mémoires de la Société bourguignonne de geographie et d'histoire, Volume 6

Société bourguignonne de geographie et d'histoire, Dijon - Burgundy (France) - 1890 - 474 pages
...mois d'août 1790 : il alla résider à Coppet (Suisse), et mourut à Genève, le 9 avril 1804. (228) L'Assemblée nationale sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances des différends qui se sont élevés entre les administrateurs du département de Saône-et-Loire...
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Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution, Volume 1

Commune de Paris (France : 1789-1794) - France - 1900 - 792 pages
...(Voir r i • vu, p. :i6i.) Sur ce rapport et sans discussion, le décret suivant était adopté : L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son Comité des domaines, de la demande formée par la Municipalité de Paris; touchée des inconvénients graves...
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Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution

Commune de Paris (France : 1789-1794) - France - 1908 - 748 pages
...adopté sur le rapport fait par DE MF.NOU, au nom du Comité d'aliénation, est ainsi conçu (3) : L'Assemblée nationale; Sur le rapport qui lui a été...Comité de l'aliénation des domaines nationaux de la soumiisum faite par les commissaires de la Commune de Paria, le 26 juin dernier, pour, en conséquence...
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