 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis...brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront des mêmes priviléges et immunités... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis...citoyens des deux pays , comme parmi les étrangers , el seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nomihés et sous les ordres duquel... | |
 | France - Law - 1867 - 1102 pages
...l'approbation du gouvernement territorial. Ces agent pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des deux Pays comme parmi les étrangers, et seront...brevet délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être plaoés. Ils jouiront des privilèges et immunités stipulés... | |
 | France treaties - 1868 - 838 pages
...le bien du service qui leur est confié l'exigera, sauf, bien entendu, l'approbation de l'exequatur des Gouvernements respectifs. Ces Agents pourront...brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les'ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges... | |
 | Hippolyte Rouhaud - California - 1868 - 430 pages
...Vexequatur du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays comme parmi les étrangers, et seront...brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 458 pages
...et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement. Ces Agents pourront être indistinctement choisis...pays, comme parmi les étrangers, et seront munis d' un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés, et sous les ordres duquel ils devront être... | |
 | Italy - Italy - 1872 - 452 pages
...et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement. Ces Agents pourront être indistinctement choisis...pays, comme parmi les étrangers, et seront munis d' un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés, et sous les ordres duquel ils devront être... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 pages
...respectifs, l'approbation du Gouvernement. Ces Agents pourront être indistinctement choisis pare' les citoyens des deux pays, comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délini par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés, jouiront... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1080 pages
...du gouvernement territorial. •Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré pur le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront... | |
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Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers,... 
