 | France - France - 1880 - 720 pages
...l'exequatur du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays comme parmi les étrangers, et seront...brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...février 4879 à l'approbation du Sénat et le U mai suivant i celle de la Chambre de> députés. a parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers,...et seront munis d'un brevet délivré par le consul sous les ordres duquel ils devront être placés. ART. 3. En cas d'empêchement, d'absence ou de décès... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 730 pages
...ot localités de leurs arrondissements consulaires respectifs saul' l'approbation du Gouvernement. Ces Agents pourront être indistinctement choisis...brevet délivré par le Consul qui les aura nommés, et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront des mêmes priviléges et immunités... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1881 - 790 pages
...consulaires respectifs, sauf l'approbation du gouvernement territorial obtenue par la voie diplomatique. Ces agents pourront être indistinctement choisis...étrangers et seront munis d'un brevet délivré par l'agent diplomatique ou par le consul sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils pourront... | |
 | History, Modern - 1882 - 812 pages
...Ueutechlani uvernement territorial. || Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays comme parmi les étrangers, et seront...brevet délivré par le consul qui les aura nommés et o"ec'»enlitntl. sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront des privilèges et^e.Nov.... | |
 | Hungary - Session laws - 1882 - 1096 pages
...indistinctement choisis parmi les sujets des Parties contractantes, comme parmi les étrangers. Ils seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés, et ils exerceront leurs fonctions sous les ordres et sous la responsabilité de ce dernier. Ils jouiront... | |
 | James Lorimer - International law - 1883 - 480 pages
...de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du gouvernement territorial. " Ces Agents pourront être indistinctement choisis...brevet délivré par le Consul qui les aura nommés, et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront des mêmes privilèges et immunités... | |
 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...ports de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces agents pourront être indistinctement choisis...et seront munis d'un brevet délivré par le consul sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront des privilèges et im- 1880 munîtés... | |
 | James Lorimer - International law - 1883 - 534 pages
...gouvernement territorial. " Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deni pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un...brevet délivré par le Consul qui les aura nommés, et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront des mêmes priviléges et immunités... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 pages
...Ces agents pourront être indistinctement choisis parmi les sujets des Hautes Parties contractantes comme parmi les étrangers et seront munis d'un brevet délivré par le Consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront des privilèges et immunités stipulés... | |
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Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers,... 
