 | Léonce Dousset - 1907 - 892 pages
...des hypothèses précédentes, l'art. 279 a spécialement prévu le blocus du port de destination. « Dans le cas » de blocus du port pour lequel le navire...capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se ren» dre dans un des ports voisins de la même puissance où il » lui sera permis d'aborder ». Le... | |
 | Haiti - Commercial law - 1910 - 380 pages
...ou d'indemniser le capitaine. Art. 276. Dans le cas de blocus du port 279 pour lequel le navire c.-t destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres...voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder. ) A mon avis, il faut assimiler au cas de blocus toutes les mesures imprévues qui empêchent... | |
 | Conflict of laws - 1910 - 1592 pages
...validité de la prise. Une situation voisine est prévue par l'art. 279 C. com. qui est ainsi conçu : « Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire...s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un d« ports voisins de la même Puissance où il lui sera permis d'aborder. > Mais la loi ne dit pas,... | |
 | Georges Ripert - Maritime law - 1922 - 922 pages
...le blocus du port de destination: il ordonne au capitaine, sauf instructions contraires des parties, de se rendre dans un des ports voisins de la même puissance, où il lui sera permis d'aborder. Si tous les ports sont bloqués, le navire est bien obligé de revenir à son port de départ.... | |
 | J. Martin (avocat.) - Commercial law - 1924 - 494 pages
...devrait, après avoir pris la précaution de faire annoncer son arrivée, se rendre au port désigné. « Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire...voisins de la même puissance, où il lui sera permis d'aborder. » (Art. 279, C. corn.). Si une interdiction de commerce venait à se produire après le... | |
 | Albert Wahl - Maritime law - 1924 - 634 pages
...le fret n'est dû qu'à proportion de ce que le voyage est avancé °. (4) C. comm., art. 279 : ° Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le c 'ipitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la... | |
 | 1844 - 410 pages
...sans réduction, quand le vaisseau n'a été affrété que pour l'aller. 5I . — Dans le cas ît.- blocus du port pour lequel le navire est destiné,...capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, dese rendre dans un des ports voisins de la même puissance, où il lui sera permis d'aborder (279).... | |
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Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder. 
