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" Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder. "
Traité du contrat d'assurance de Pothier: avec un discours préliminaire, des ... - Page 472
by Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 528 pages
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Code de commerce, expliqué par ses motifs, par des exemples, et par la ...

France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...fret (art. 288) ; si le voyage était commencé, il doit le fret en entier (art. 293). 279. Dans les cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné,...voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder. = Dan; un des ports voisins. Le capitaine ne pouvant, à cause du blocus, décharger les...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...déch.nrgerses marchandises à ses frais, à condition de les recharger ou d'indemniser le capitaine. 279. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire...voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder. 280. Le navire, les agrès et apparaux, le fret et les marchandises chargées, sont respectivement...
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 3

France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857 - 622 pages
...rupture du voyage et rend applicables par analogie les règles posées par l'art. 276. ARTICLE 279. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a desordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même puissance où il lui sera...
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Volume 2

Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 716 pages
...pour se réfugier dans un port voisin. (Code de comm. art. 279.) L'article 279 porte en effet : « Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire...voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder. » Si le capitaine ne peut avantageusement décharger dans un port voisin , il peut ramener...
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Traité des avaries communes et particulières suivant les diverses ..., Volume 1

Ernest Frignet - Average (Maritime law) - 1859 - 472 pages
...augmentation de fret, si la force majeure « arrive pendant le voyage. » 463. — Dans le cas de blocus de port pour lequel le navire est destiné, le capitaine...voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder. Le premier de ces articles ne peut donner lieu à aucune observation, puisque, dans l'hypothèse...
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Du transport par eau et par terre: navigation maritime et ..., Volume 1

Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 680 pages
...pour se réfugier dans un port voisin. (Code de comm. art. 279.) L'article 279 porte en effet : « Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a desordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même puissance où il lui sera...
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Du transport par eau et par terre: navigation maritime et ..., Volume 1

Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 666 pages
...pour se réfugier dans un port voisin. (Code de comm. art. 279.) L'article 279 porte en effet : « Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le cnpilaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même...
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Commentaire du Code de commerce: t. 1-5. Du commerce maritime

France - Commercial law - 1859 - 500 pages
...décharger ses marchandises àsesfrais, àcondition de les recharger ou d'indemniser le capitaine. ART. 279. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, la capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France - Law - 1859 - 1772 pages
...marchandises à ses frais, à condition de les recharger ou d'indemniser 1 capitaine (f). — Co. 276 ». 279. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, J capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un de ports voisins de la même...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...air. élrang. du 20 octobre 1838). Lorsque le port pour lequel un navire- est destiné est bloqué, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de de la même puissance où il peut lui être permis d'aborder (C. comm. art. 279(. Mais si le blocus...
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