| France, Joseph-André Rogron - Commercial law - 1850 - 1444 pages
...fret (art. 288) ; si le voyage était commencé, il doit le fret en entier (art. 293). 279. Dans les cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné,...voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder. = Dan; un des ports voisins. Le capitaine ne pouvant, à cause du blocus, décharger les... | |
| Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...déch.nrgerses marchandises à ses frais, à condition de les recharger ou d'indemniser le capitaine. 279. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire...voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder. 280. Le navire, les agrès et apparaux, le fret et les marchandises chargées, sont respectivement... | |
| France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857 - 622 pages
...rupture du voyage et rend applicables par analogie les règles posées par l'art. 276. ARTICLE 279. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a desordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même puissance où il lui sera... | |
| Louis Pouget - Marine insurance - 1858 - 716 pages
...pour se réfugier dans un port voisin. (Code de comm. art. 279.) L'article 279 porte en effet : « Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire...voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder. » Si le capitaine ne peut avantageusement décharger dans un port voisin , il peut ramener... | |
| Ernest Frignet - Average (Maritime law) - 1859 - 472 pages
...augmentation de fret, si la force majeure « arrive pendant le voyage. » 463. — Dans le cas de blocus de port pour lequel le navire est destiné, le capitaine...voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder. Le premier de ces articles ne peut donner lieu à aucune observation, puisque, dans l'hypothèse... | |
| Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 680 pages
...pour se réfugier dans un port voisin. (Code de comm. art. 279.) L'article 279 porte en effet : « Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a desordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même puissance où il lui sera... | |
| Louis Pouget - Commercial law - 1859 - 666 pages
...pour se réfugier dans un port voisin. (Code de comm. art. 279.) L'article 279 porte en effet : « Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le cnpilaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même... | |
| France - Commercial law - 1859 - 500 pages
...décharger ses marchandises àsesfrais, àcondition de les recharger ou d'indemniser le capitaine. ART. 279. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, la capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la... | |
| France - Law - 1859 - 1772 pages
...marchandises à ses frais, à condition de les recharger ou d'indemniser 1 capitaine (f). — Co. 276 ». 279. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, J capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un de ports voisins de la même... | |
| Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...air. élrang. du 20 octobre 1838). Lorsque le port pour lequel un navire- est destiné est bloqué, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de de la même puissance où il peut lui être permis d'aborder (C. comm. art. 279(. Mais si le blocus... | |
| |