 | 1873 - 460 pages
...ses marchandises à ses frais, à condition de les recharger ou d'indemniser le capitaine. ART. 99. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire...contraires, de se rendre dans un des ports voisins où il lui ?era permis d'aborder, et d'y attendre les ordres du chargeur ou du consignataire, en le... | |
 | Turkey - Law - 1873 - 466 pages
...recharger ou d'indemniser le capiiaine. ART. 99. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire esl destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres...contraires, de se rendre dans un des ports voisins où il lui sera permis d'aborder, et d'y attendre les ordres du chargeur ou du consignataire, en le... | |
 | France, Léonel Oudin - Commercial law - 1875 - 392 pages
...— Brésil, 609. — Chili, 1039. — Conféd. arg., 12C8. 279. Dans le cas de blocus du port dans lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu,...voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder. CONF. — Belg., 279. — Ital., 387. — Esp., 780. 1!8O. Le navire, les agrès et apparaux,... | |
 | Ernst Germain Hoechster - Commercial law - 1876 - 550 pages
...marchandises à ses frais, à condition de les recharger ou d'indemniser le capitaine. » Art. 279. — « Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire...voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder. » Art. 299. — « S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1885 - 526 pages
...a prévalu dans les questions de sauvetage (4). Nos lecteurs savent (v. noire t. 111, n. 808) que, dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine français est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même... | |
 | Emile Cauvet - Insurance, Marine - 1881 - 678 pages
...— Le chargeur est tenu des frais de la charge et de la décharge de ses marchandises. Art. 279. — Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire...voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder. Art. 299. — S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est... | |
 | Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1877 - 934 pages
...dans ce cas du fret entier. C. com., 293. Bédarride, n. 761 ; Laurin, sur Cresp, t. 2, p. 205. 241. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire...des ports voisins de la même puissance où il lui est permis d'aborder. C. com., 279. — 11 a droit à une augmentation de fret à raison de la prolongation... | |
 | Paul Fauchille - Blockade - 1882 - 424 pages
...égyptien sont calqués sur notre art. 276. Les art. 99 et 97 des mêmes codes sont ainsi conçus: « Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a pas des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins où il lui sera permis d'aborder... | |
 | Paul Fauchille - Blockade - 1882 - 422 pages
...92 contient une disposition différente de celle de notre code et qui lui est bien préférable : « Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné ou d'une autre force majeure qui l'empêche d'entrer dans ce port, dit cet article, le capitaine est... | |
 | Jassuda Bédarride - Commercial law - 1883 - 628 pages
...marchandises à ses frais, à condition de les recharger ou d'indemniser le capitaine. ARTICLE 279. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire...contraires, de se rendre dans un des ports voisins de l& même puissance, où il lui sera permis d'aborder. SOMMAIRE 66t. Effets de l'interdiction de commerce... | |
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Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder. 
