 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...décharger ses marchandises à ses frais, à condition de les recharger ou d'indninniser le capitaine. 07. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a pas des ordre? contraires, de se rendre dans un des ports voisins où il lui sera permis d'aborder... | |
 | Victor Jacobs - Maritime law - 1889 - 586 pages
...Faute d'exception formelle aux règles tracées par l'article 92, il faut suivre ces règles. ART. 92. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, ou d'une autre force majeure qui l'empêche d'entrer dans ce port, le capitaine est tenu, s'il n'a... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1890 - 822 pages
...1U1 4. Aux termes de l'art. 279 c. com. .quand le port de destination se trouve frappé de blocus, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires,...voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder (Rép. n°" 921 et suiv.). Quoique cet article ne parle que de blocus, il semble que l'on... | |
 | Italy - Commercial law - 1892 - 360 pages
...mais il doit fournir caution pour l'exécution de cet engagement. — Com.fr., 277, 278, 300. 553. — Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné comme aussi lorsqu'un cas fortuit ou une force majeure met obstacle à l'entrée du navire dans le... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller et le retour. Art. 92. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, ou d'une autre force majeure qui l'empêche d'entrer dans ce port, le capitaineesttenu, s'il n'a pas... | |
 | Édouard Clunet - War, Maritime (International law) - 1898 - 46 pages
...p. 504. départ du navire, le Code de commerce prévoit le cas, dans l'art. 279 : « Dans le cas du blocus du port pour lequel le navire est destiné,...voisins de la même Puissance où il lui sera permis d'aborder. » (Cf. Règle X du projet de connaissement uniforme , Clunet 1886, p. 552.) Le capitaine... | |
 | Armand Haumont - Maritime law - 1898 - 394 pages
...des marins. En cas de blocus du port de destination, le capitaine doit, à moins d'ordres contraires, se rendre dans un des ports voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder. Si tous les ports du pays sont bloqués, on ne se trouve plus dans l'hypothèse prévue... | |
 | Adolf Exner - Vis major (Civil law) - 1905 - 358 pages
...subsistirán igualmente y no habrá derecho á pedir aumenmajeure arrivependant le voyage. Art. 279. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire...contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la méme puissance oú il luí sera permis d'aborder. to de flete si el caso de fuerza mayor sobreviniese... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...ses marchandises à ses frais, à condition de les recharger on d'indemniser le capitaine. Art. 99. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire...contraires, de se rendre dans un des ports voisins où il lui sera permis d'aborder, et d'y attendre les ordres du chargeur ou du consignataire, en le... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 412 pages
...ses marchandises à ses frais, à condition de les recharger ou d'indemniser le capitaine. Art. 99. Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire...contraires, de se rendre dans un des ports voisins où il lui sera permis d'aborder, et d'y attendre les ordres du chargeur ou du consignataire, en le... | |
| |
Dans le cas de blocus du port pour lequel le navire est destiné, le capitaine est tenu, s'il n'a des ordres contraires, de se rendre dans un des ports voisins de la même puissance où il lui sera permis d'aborder. 
