 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 pages
...délibération soit valable , cinq membres doivent assister an conseil. Les arrêtés sont pris a la majorité des membres présents; en cas de partage , la voix...président est prépondérante. Les délibérations du conseil s*nt inscrites surnn registre a cet effet. 25. Le conseil d'administration prend connaissance... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...délibérations soient valables, le nombre des membres présents doit être, au moins, de neuf. — Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. — En cas de partage, la voix du président est prépondérante. — Les délibérations... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...le bureau désigne le secrétaire. oh. L«* délibérations de rassemblé générale sont prises a la majorité des voix des membres présents. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. 39' Trente actions donnent droit a une voix ; le même actionnaire... | |
 | France - 1847 - 648 pages
...consei d'administration soit valable , cinq membres au moins doivent assister au conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage , celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante. Les délibérations du conseil... | |
 | Public works - 1847 - 814 pages
...destitutions de fonctionnaires et employés de l'administration. ART. 14. Les avis du conseil sont pris à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage , il en est fait rapport au ministre. CHAPITRE II. U1ËRARCHIE ET ATTRIBUTIONS. S lr. Inspecteur général... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...directeur, ou qui lui sont portées par un chef de service. «ART. 5. Les avis du conseil sont pris à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage d'opinions, la voix du président est prépondérante. « ART. 6. Le conseil d'administration est convoqué... | |
 | Railroads - 1848 - 568 pages
...•il'.l ROUEN AU HAVRE. — Am. 30. Voy. Paris à Rouen? .ii.tn.«ir.ii,i,r. A AVIONON.— ART. 37, 85. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. PARIS A SCEAUX. — Néant. < r:vniK — Néant. MOXTPF.LI.IKR A NIMES. — Ain.... | |
 | Association de secours mutuels des artistes dramatiques - 1851 - 280 pages
...concerne le bon ordre et la bonne administration de la Société. 20. Les délibérations du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 21 . Pourra être déclaré comme démissionnaire, tout membre du comité... | |
 | Public works - 1851 - 622 pages
...dans la classe ouvrière. Art. 18. Les décisions de la commission sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Art. 19. Les mandatsà former sur le caissier sont signés parle président... | |
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Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 
