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" Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes... "
Traité général de droit administratif appliqué: ou, Exposé de la doctrine et ... - Page 431
by Gabriel Michel Dufour - 1901
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Des rapports des municipalités et du pouvoir central en matière de police

Émile Miriel - France - 1897 - 166 pages
...de rien jeter qui « puisse endommager les passants ou causer des exha« laisons nuisibles ; « 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité...publique, telles que les rixes et disputes accompagnées « d'amcutement dans les rues, le tumulte excité dans les « lieux d'assemblée publique, les attroupements,...
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Trottoirs et lupanars

Charles Virmaître - Prostitution - 1897 - 312 pages
...1789 : «... Le soin de répression et de punir les délits contre la tranquillité publique, tels que rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans...excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens le maintien du bon ordre dans...
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Néoules-revue: études religieuses, histoire locale, questions ..., Volumes 1-3

1899 - 828 pages
...comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues 2° le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité...nature à compromettre la tranquillité publique. MINI DE Ll Ses Illustrations et Notabilités Jauffret (Louis François) . — Suite . — Rentré à...
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Guide électoral pratique à l'usage des électeurs: des maires, des juges de ...

Edmond Reisser - Suffrage - 1901 - 368 pages
...celle de ne rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité,...de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes,...
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Code annoté de la Tunisie: recueil de tous les documents composant ..., Volume 2

Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement...de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes,...
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Annuaire de la Martinique...

Martinique - 1901 - 680 pages
...de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Les soins de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'amcuteincnl dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements,...
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Traité élémentaire de droit public et administratif

Jean Baptiste Simonet - Administrative law - 1902 - 988 pages
...1898 (art. 4) sur la police rurale (V. infra, n° 1534). 1150. — Tranquillité publique. — « 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité...d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et les rassemblements nocturnes qui troublent le re|ios des habitants, et tous actes de nature à compromettre...
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Organisation

Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 pages
...atteintes à la tranquillité jiuhliqut', telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameuiement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruit-, et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants, et tous actes de nature,...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - Administrative law - 1903 - 280 pages
...endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; — 2° Le soin de réprimer les atteintesàla tranquillité publique, telles que les rixes et disputes...rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée ublique, les attroupements, les ruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants,...
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Dictionnaire municipal, contenant par ordre alphabétique les ..., Volume 2

Th. de Croissy, Theodore de Croissy - Cities and towns - 1903 - 796 pages
...rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; s 2° Le soin de réprimer les atteintes à la- tranquillité...publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dane les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements,...
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