 | Maurice Lapalud - Colonial administrators - 1903 - 230 pages
...faits sous l'empire d'une nécessité imprévue ne sont pas punissable. L'Administrateur est chargé de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes°, 1. Cassation 19 février 1858, Dufour; Cassation, 3 mars 1842, 21 février 1861. 2. Règlement d'administration... | |
 | Housing - 1905 - 756 pages
...ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité...nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grandsrassemblements d'hommes, tels... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...ont pour objet le soin de réprimer les atteintes portées à la tranquillité publique, telles que rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans...nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique. Les pouvoirs du préfet du Rhône sont... | |
 | Congrès international d'assainissement et de salubrité de l'habitation - Housing - 1905 - 766 pages
...chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles; des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits on il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du bon ordre... | |
 | Antonin Debidour - Church and state - 1906 - 494 pages
...ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2e Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité...de nature à compromettre la tranquillité publique ; 3e Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait des grands rassemblements d'hommes,... | |
 | J. Gautier - 1906 - 66 pages
...ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité...d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes qui troublent le repos... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1906 - 804 pages
...ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ; 2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité...publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameulement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements,... | |
 | France - Criminal law - 1906 - 688 pages
...chute, ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passante ou causer des exhalaisons nuisibles; 2o Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et dispute« accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles;—2° Le soin do réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'amcutemcnt dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements,... | |
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Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits et rassemblements nocturnes... 
