 Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.  La Revue hebdomadaire - Page 322edited by - 1897Full view - About this book
 | comte Charles Pierre Victor Pajol - France - 1874 - 490 pages
...minutes de la seerétairene d'État. De notre camp impérial de Burgos, 21 novembre 1808. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, Sur le rapport de notre ministre des finances, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE... | |
 | Jules Claretie - *DESMOULINS, LUCILE DUPLESSIS,1770-1794 - 1875 - 530 pages
...fils? 2« Un diplôme de bachelier en droit du même HoraceCamille Desmoulins, au nom de Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. — Paris, 24 août 1813. Signé : Louis de Fontanes, grand maître de l'Université. 3" Un diplôme... | |
 | John-Barthélemy-Gaifre Galiffe - France - 1878 - 524 pages
...Allemand, qui est aimé de tous. » UNIVERSITÉ IMPÉRIALE (ACADÉMIE DE GENÈVE). Au nom do NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. « Nous Louis de Fontanes, grand-maître de l' Université impériale, comte de l'Empire, etc. Vu l'article... | |
 | Frédéric Masson - France - 1877 - 596 pages
...du dépôt des archives diplomatiques : n Au palais des Tuileries, le 27 janvier t 809. «Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. «Sur le rapport de notre ministre des Relations extérieures, « Avons décrété et décrétons ce... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...grades des cinq Facultés. Cette formule est ainsi conçue : De l'autorité et au nom de NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin; Nous, de Fontanes (ses titres), Grand-Maître de l'Université impériale, Après avoir pris connaissance... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1881 - 596 pages
...par ce décret : 17décembre « En notre palais royal de Milan, le 17 décembre 1807. « Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. f Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique en date du 1 1 novembre dernier, qui... | |
 | Ulysse Robert - Libraries - 1883 - 278 pages
...établissements publics de l'Empire. 20 février 1809. Au palais des Tuileries . le 20 février 1809. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures , Notre Conseil d'Etat entendu , Nous... | |
 | Charles Defodon - Teachers colleges - 1883 - 590 pages
...organique du 17 mars 1808 qui les concernent. • Napoléon, par la grâce de Dieu et la constitution, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin; Vu la loi du 10 mai 1806, portant création d'un corps enseignant; Notre conseil d'État entendu, Nous... | |
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