 Napoléon, empereur des Français. roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin : Sur le rapport de notre Ministre des relations extérieures . Notre Conseil d'État entendu , Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art.  La Revue hebdomadaire - Page 322edited by - 1897Full view - About this book
 | Paris école polytechn - 1813 - 526 pages
...l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. ,/iu Palais des Tuileries, le y février 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur, noire Conseil-d'Etat entendu , nous avons décrété et... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...de cette puissance. DÉCRETS IMPÉRIAUX. Au camp impérial d'Ebersdorf, le 4 Juin, 1809. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; mitre conseil d'état entendu, Nous avons décrété... | |
 | Education - 1814 - 314 pages
...établissement de bourses et demi-bourses dans les séminaires diocésains. Du 3o septembre 18o7. Napoléon , empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Voulant faire prospérer l'établissement des séminaires diocésains, favoriser l'éducation de... | |
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1815 - 420 pages
...royaume de Portugal, le 27 octobre ( 1807. NAPOLÉON, parla grâce de Dieu et par les constitutions , empereur des" Français , roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin, ayant vu et examiné le traité réglé et signé à Fontainebleau, le 27 octobre 1807, par le général... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...de notre auguste père. DÉCRETS IMPÉRIAUX. Au Palais des Tuileries, le 6 Avril, 1809. Napoléon, Empereur des Français Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin. Notre const -il d'état entendu, Mous avons décrété et décrétons ce qui suit: TITRE I. Des Français... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1821 - 598 pages
..., le 1 7 décembre 1807. Décret qui déclare en état de blocus les îles britanniques. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin, . Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique, en date du 1 1 novembre dernier,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...WESTPHALIE. ACTE CONSTIUTIONNEL. Du 16 novembre 18o7. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin. Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 dit traité de paix de Tilsitt, et établir pour... | |
 | Great Britain - 1830 - 1360 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
| |
