...territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sons la protection de SM le Roi de Prusse et de SM le Roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque ou elle cessa de se gouverner elle-même. Art. VII. Pour...

...Dantzig avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le Roi de...régissait à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-mème. Art. XX. SM le Roi de Prusse, SM le Roi de Saxe, ni la ville de Dantzig ne pourront empècher...

...relativement au Duché de Slesvic. Le présent protocole expédié en double sera revêtu de l'approbation de SM le Roi de Prusse et de SM le Roi de Danemark, et les deux exemplaires ainsi approuvés respectivement, seront échangés à Berlin dans...

...dernier. La présente convention sera soumise à l'approbation de SM l'empereur et roi Napoléon , de SM le roi de Prusse et de SM le roi de MI», duc Je Varsovie, afin qu'elle soit aussitôt mise à exécution et qu'elle ait i .iTeair son...

...Dantzick, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le Roi de Prusse et de SM le Roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même. ART. 7. — Pour...

...Dantzick, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui l;i régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même. Art. 7. — Pour...

...de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance sous la protection de S. Mle Roi de Prusse et de SM le Roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient u l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même. СТАТЬЯ V....

...Dantzig, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance sous la protection de SM le Roi de Prusse et de SM le Roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même. 257 VII ROUTE...

...territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans -son indépendance, sous !a protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque, où elle cessa de se gouverner elle-même; § 8: „SM le...

...un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera r£tablie dans son independance, sous la protection de SM le roi de Prusse et de SM le roi de Saxe, et gouvernée par les lois qui la régissaient a 1'epoque, ou elle cessa de se gouverner elle-mSme " ; § 8 : " SM le...