 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 502 pages
...chemin de fer et de ses dépendances ; elle fera dresser également à ses frais et contradictoirement avec l'administration, un état descriptif des ponts,...des charges. Une expédition dûment certifiée des procèsverbaux de bornage, du plan cadastral et de l'état descriptif, sera déposé aux frais de la... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...à ses frais , et contradictoirement avec l'administration, un état descriptif des ponts, S^ueducs et autres ouvrages d'art qui auront été établis...conformément aux conditions du présent cahier des charges. Lne expédition dûment certifiée des procès verbaux de bornage, du plan cadastral et de l'état... | |
 | 1849 - 768 pages
...chemin de fer et de ses dépendances ; elle fera dresser, également à ses frais, contradicloirement avec l'Administration, un état descriptif des ponts,...auront été établis, conformément aux conditions du cahier des charges. Une expédition, dûment certifiée, des procès- verbaux de bornage, du plan cadastral... | |
 | France - Law - 1850 - 922 pages
...du chemin et de ses dépendances; elle fur» dressiTi également à ses irais, et contradicloiremcnt avec l'administration , un état descriptif des ponts,...d'art qui auront été établis conformément aux copditions du présent cahier des charges. Unv expédition dûment certifiée des procès-verbaux île.... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...du chemin et de ses dépendances; elle fera dresser, également à ses frais, et contradicloirement avec l'administration , un état descriptif des ponts,...d'art qui auront été établis conformément aux copditions du présent cahier des charges. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de... | |
 | France corps législatif - 1853 - 694 pages
...chemin de fer et de ses dépendances; elle fera dresser, égament à ses frais et contradictoirement avec l'Administration, un état descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art qui auront éié établis conformément aux conditions du présent cahier des charges 328 frais de la compagnie,... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...chemin de fer et de ses dépendances; elle fera dresser, également à ses frais, et contradictoirement avec l'Administration, un état descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art qui auront é;é établis conformément aux conditions du présent cahier des charges. Une expédition dûment... | |
 | Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...rie fer et de ses dépendances; ils feront dresser, également a leurs fiais et contradictoirement avec l'administration, un état descriptif des ponts,...conformément aux conditions du présent cahier des charges. Missionnaires, dans les archives de l'administration des ponts-clchaussées. Art. 28. 'Le chemin de... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...de fer et de leurs dépendances; elle fera dresser, également à ses frais, et contradictoireméats avec l'administration , un état descriptif des ponts,...auront été établis conformément aux conditions du ргекц cahier des chargea. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, dnplu... | |
 | 1854 - 644 pages
...et a ses frais et contradict oiré ment атес l'administralion , un état descriptif des ponte , aqueducs et autres ouvrages d'art qui auront été...établis conformément aux conditions du présent cahier de» charges. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaui de bornage , du plan cadastral... | |
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... avec l'Administration, un état descriptif des ponts, aqueducs et autres ouvrages d'art, qui auront été établis conformément aux conditions du présent cahier des charges. 
