 en vertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an 8 (23 avril 1800), et du 6 nivôse an n (27 décembre 1802), sur les établissemens d'eaux minérales naturelles pour le traitement des médecins chargés par le gouvernement de l'inspection de...  Annuaire historique universel - Page 51834Full view - About this book
 | France - Law - 1834 - 648 pages
...départementales ; Des droits établis pour frais de visites chez ïes pharmaciens, droguistes et épiciers; Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an Vin [23 avril 1800] et du 6 nivôse an XI [27 décembre 1802], sur les établissements d'eaux minérales... | |
 | France - Law - 1835 - 652 pages
...sanitaires; Des droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers; Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an 8 (z3 avril i«oo) et du 6 nivôse an n (27 dé(1) Proposition b la Chambre des députés le 12 mars... | |
 | France - Law - 1835 - 612 pages
...départementales ; Des droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens , droguistes et épiciers; Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an VIII (23 avril 1800) et du 6 nivôse an XI (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales... | |
 | France - France - 1836 - 676 pages
...sanitaires ; Des droits établis pour les frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers ; Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an 8 ( 23 avril 1799) et du 6 hivose an u (2; décembre 1802), sur les établissemens d'eaux minérales, pour le traitement... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...départementales; Des droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers; Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an 8 (гЗ avril 1800) et du 6 nivôse an n (27 décembre 1802, sur les établissemens d'eaux minérales... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...départementales ; Des droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers ; Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an vilï ( 23 avril 1800 ) (l) et du 6 nivôse an XI (27 décembre 1802) (2), sur les établissements... | |
 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...départementales; Des droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers; Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an Vlll [ 23 avril 1800 ] (2) et du 6 nivôse an XI [ 27 décembre 1802 ] (3), sur les établissements... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...départements ou des communes, et pour correction de rampes sur les routes royales ou départementales; Oes rétributions imposées , en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an Vlll (23 avril 1800) (0 et du 6 nivôse an XI (27 décembre 1802) (2), sur les établissements d'eaux... | |
 | Europe - 1841 - 878 pages
...pharmaciens ; Des droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens, droguiste; et épiciers ; Des rétributions imposées en vertu des arrêtés...gouvernement du 3 floréal an 8 (23 avril 1800), et du в nivôse an 11 (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales naturelles, pour le... | |
 | Europe - 1836 - 1016 pages
...départementales ; Des droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers ; Des rétributions imposées en vertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an vin (23 avril 1800), et du li nivôse an xi (27 décembre 1802), sur les établissemens d'eaux minérales... | |
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