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" en vertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an 8 (23 avril 1800), et du 6 nivôse an n (27 décembre 1802), sur les établissemens d'eaux minérales naturelles pour le traitement des médecins chargés par le gouvernement de l'inspection de... "
Annuaire historique universel - Page 5
1834
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1847 - 1294 pages
...pharmacien; l'es droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens , droguistes et épiciers; Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an vin (a3 avril 1800) (.1) et du 6 nivôse an xi (27 décembre 1802) (.'<), sur les établissements d'eaux...
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DES LOIS, DECRETS

J. B. DUVERGIER - 1850 - 632 pages
...de pharmacien ; Droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers ; Rétributions imposées, en vertu des arrêtés du...3 floréal an 8 (23 avril 1800) et du 6 nivôse an 11 (27 décembre 1802] , sur les établissements d'eaux minérales naturelles , pour le traitement...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...frais de visite chez les pharmaciens , droguistes et épiciers ; Rétributions imposées, en v^rlu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an 8 (23 avril 1800) et -da б niv6se an 11 (27 décembre 1802) , sur les établissements d'eaux minérales naturelles , pour...
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Système financier de la France, Volume 2

Charles Louis G. Audiffret (marq. d'.) - 1854 - 428 pages
...sanitaires; Des droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens droguistes et épiciers; Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an VIII (23Iavril 1800) et du 6 nivôse an XI (27 décembre 1802) sur les établissements d'eaux minérales...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...et de pharmacie pour obtenir le diplôme d'officier de »anté ou de a*rmacien de seconde classe ; Rétributions imposées , en vertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an 8 (S3 avril 1800) et a б nivôse an 11 (27 décembre 1802) , sur les établissement* d'eaux minérales...
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LOIS DECRETS

PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...seconde classe ; Droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers ; .Rétributions imposées . en vertu des arrêtés...gouvernement du 3 floréal an 8 (23 avril 1800) et *** 6 nivôse an 11 (27 décembre 1802) , sur les établissements d'eaux minérales naturelles , pour...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1868 - 1136 pages
...et de pharmacie pour obtenir le diplôme d'officier de santé ou de pharmacien de seconde classe ; Rétributions imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an 411 I ji ,мп< i#oo) et du 6 nivôse an xi (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglement et Avis du ...

Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...médecine et de pharmacie pour obtenir le diplôme d'officier de santé oude pharmacien de seconde classe; Rétributions imposées, en vertu des arrêtés du...3 floréal an 8 (23 avril 1800) et du 6 nivôse an 11 (27 décembre 1802), surtes établissements d'eaux minérales naturelles, pour le traitement des...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1869 - 1118 pages
...et de pharmacie pour obtenir le diplôme d'officier de santé on de pharmacien de seconde classe ; Rétributions imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an vin (a3avril iSoo) et du 6 nivôse an n (117 décembre 1802}, sur les établissements d'eaux minérales...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 pages
...médecine et de pharmacie pour obtenir le diplôme d'officier de santé onde pharmacien de seconde classe; Rétributions imposées, en vertu des arrêtés du gouvernement, du 3 floréal an 8 (33 avril 1800) et du 6 nivôse an 11 (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales...
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