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" en vertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an 8 (23 avril 1800), et du 6 nivôse an n (27 décembre 1802), sur les établissemens d'eaux minérales naturelles pour le traitement des médecins chargés par le gouvernement de l'inspection de... "
Annuaire historique universel - Page 5
1834
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Collection Complete des Louis Decrets

J. B. Duverbgier - 1872 - 542 pages
...pharmacie pour obtenir le diplôme d'ofncier de santé ou de rmacien de seconde classe; élributions imposées, en vertu des arrêtés du gouvernement, du 3 floréal an 8 (23 avril 1800) a 6 nivûsean 11 (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales naturelles, pour •alternent...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1873 - 928 pages
...non navigables et des ouvrages d'art qui y correspondent (íoí du lu floréal an il [4 mai i8o3])j Rétributions imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an vin (a3 avril 1800) et du 6 nivôse an TI ( 27 décembre 1802 ), sur les établissements d'eaux minérales...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...par le gouvernement (loi du 14 floréal an 11 [4 mal 1803] et art. lu de la loi du budget de 1858) ; Rétributions imposées, en vertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an 8 (33 avril 1800) I et du 6 nivôse an 11 (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France - 1877 - 830 pages
...droit de contamination sur les huilet, des postes, des loterie*, ib'* monnaies et droits do garantie. Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an VIII (23 avril 1799), el du 6 nivrtse an XI (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales,...
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lois decrats

avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...par legouvernemenl ( loi du 14 floréal an 1 1 [4 mai 1803] el art. 25 4e la loi du budget de 1858) ; Rétributions imposées, en vertu des arrêtés du...gouvernement du 3 floréal an 8 (23 avril 1800) et da 6 nivôse an 1 1 (37 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales naturelles, peor...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1878 - 958 pages
...ainsi que des revenus spéciaux accordés anxdits établissements et aux établissements sanitaires; Des rétributions imposées en vertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an XIII (23 avril 1799) et du 6 nivôse an XI (27 décembre 1802), sur les établissement d'eaux minérales...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1878 - 820 pages
...majorité. M. le Président. L'article relatif aux établissements d'eaux minérales maintient les rétributions imposées en vertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an Vlil (23 avril 1799), et du 6 nivôse an XI (27 décembre 1802) sur les établissements d'eaux minérales,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1878 - 890 pages
...le Gouvernement (Loi da 14 Jloréal an n [4 mai i8o3] et article 25 de la loi da budget de 1858 ) ; Rétributions Imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an Tin (a3 avril 1800) et du 6 nivôse an xi ( 27 décembre 1801 ), sur les établissements d'eaux minérales...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglements et Avis du ...

Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...gouvernement (loi du 14 floréal an H [4 mal 1S№3] et art. 28 Je la lot du budget de 1858); étrlbutlons imposées, en vertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an 8 (23 avril 1800) 16 nivôse an 11 (37 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales naturelles, pour l...
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louis decrets

J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...par le gouvernement ( loi du 14 floréal an 11 [4 mal 1803] et art. 18 da la loi du budget de 18S8) ; Rétributions imposées, en vertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an 8 (23 avril 1800) el da 6 nivôse an 11 (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales naturelles, pour...
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