 en vertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an 8 (23 avril 1800), et du 6 nivôse an n (27 décembre 1802), sur les établissemens d'eaux minérales naturelles pour le traitement des médecins chargés par le gouvernement de l'inspection de...  Annuaire historique universel - Page 51834Full view - About this book
 | France - France - 1864 - 614 pages
...seconde classe ; Droits établis pourrais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers; Rétributions imposées, en vertu des arrêtés du...du 3 floréal an 8 (23 avril 1800) et du 6 nivôse anll (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales naturelles, pour le traitement... | |
 | France - France - 1865 - 696 pages
...seconde classe; Droits établis pour frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers; Rétributions imposées, en vertu des arrêtés du...gouvernement, du 3 floréal an 8 (23 avril 1800) et du 6 nivdseanll (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales naturelles, pour le traitement... | |
 | France - France - 1873 - 484 pages
...le gouvernement ( loi du 14 floréal an 11 [4 mai 1803] et art, f.> de la loi du budget de 1858) ; Rétributions imposées, en vertu des arrêtés du...gouvernement, du 3 floréal an 8 (23 avril 1800) et du (ï nivôse an H (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales naturelles, pour le... | |
 | France - France - 1867 - 572 pages
...pharmacie pour obtenir le diplôme d'officier de santé ou de pharmacien de seconde classe; Rétribution* imposées, en vertu des arrêtés du gouvernement, du 3 floréal an 8 {23 avril 1800) et du 6 nivôse*an 11 (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales naturelles, pour 1« traitement... | |
 | France - France - 1850 - 620 pages
...le traitement des médecins cbargés par le gouvernement de l'inspection de ces établissement»; 6 Rétributions imposées, en vertu des arrêtés du...gouvernement du 3 floréal an 8 (23 avril 1800) et du Contributions imposées par le gouvernement sur les bains, fabriques et dépôts d'eaux minérales,... | |
 | France - France - 1870 - 582 pages
...et de pharmacie pour obtenir le diplôme d'officier de santé ou de pharmacien de seconde classe ; Rétributions imposées, en vertu des arrêtés du...gouvernement, du 3 floréal an 8 (23 avril 1800) et du в nivôse an li (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales naturelles, ponr le... | |
 | France - France - 1866 - 604 pages
...février 1824) ; Droits établi» pour frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers; Rétributions imposées, en vertu des arrêtés du...gouvernement, du 3 floréal an 8 (23 avril 1800) et da в ou ASC an il (27 décembre 1804), sur les établissements d'eaux minérales naturelles, роде... | |
 | France - France - 1882 - 644 pages
...par le gouvernement ( loi du 14 floréal an H [4 mal 1803] et art. В de la loi du budget de 1858); Rétributions imposées, en vertu des arrêtés du gouvernement du 3 floréal an 8 (23 avril 1800) etdut; nivôse an 11 (27 décembre 1802), sur les établissements d'eaux minérales naturelles, po»<... | |
 | France - Law - 1836 - 672 pages
...sanitaires ; Des droits établis pour les frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers ; Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an 8 ( 23 avril 1799) et du 6 nivôse an u (27 décembre 1802), sur les é^blissemens d'eaux minérales, pour le traitement... | |
 | France - Law - 1838 - 568 pages
...départementales ; Des droits établis pour frais de visite сЬед les pharmaciens, droguistes et épiciers ; Des rétributions imposées, en vertu des arrêtés du Gouvernement du 3 floréal an 8 ( 23 avril iSoo ) et du 6 nivôse an n ( »7 décembre 1802), sur les établissemens d'eaux minérales naturelles,... | |
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