 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...étrangers, de quelque nation et condition qu'ils soient, un espace de six ans à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent...propriétés acquises, soit avant, soit depuis la dernière guerre, et de se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. VIII. Le prince... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés , et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. VIII. Toutes les dispositions du Traité de Paris du 30 mai 1814, relatives aux pays cédés par ce... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs propriétés, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. VIII. Toutes les dispositions du Traité de Paris du 30 mai 1814, relatives aux pays cédés par ce... | |
 | Théophile Lavallée - 1865 - 386 pages
...étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent...18. — Les puissances alliées voulant donner à Sa Majesté Très-Chrétienne un nouveau témoignage de leur désir de faire disparaître, autant qu'il... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...convenable, pendant cet intervalle de temps, disposer de leurs propriétés comme ils l'entendront, et se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. ART. 16. Aussitôt après l'échange des ratifications de la présente Convention, et après que les remises... | |
 | Anton Franz graf von Prokesch-Osten - 1867 - 746 pages
...même terme de dixhuit mois , ii compter de l'échange des ratifications du présent Traité de paix, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs...propriétés acquises soit avant soit depuis la guerre, et se retirer avec leurs capitaux et leurs biens meubles des Etats de l'une des Puissances contractantes... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1868 - 882 pages
...étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent...choisir. Art. 18. Les puissances alliées voulant donner a Sa Majesté Très-Chrétienne un nouveau témoignage de leur désir de faire disparaître, autant... | |
 | Johannes Jacobus Meinsma - Indonesia - 1872 - 720 pages
...étrangers, de qnelqne nation et condition qu'ils soient, un espace de six ans a comptor de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent...propriétés acquises, soit avant, soit depuis la dernière gnerre, et de se retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir. Art. 8. Lo Prince Souverain... | |
 | Comparative law - 1873 - 748 pages
...étrangers de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer, s'ils le jugent...retirer dans tel pays qu'il leur plaira de choisir (-). • Tous ces traités ont seulement accordé la liberté d'émigrer, mais aucun n'a décidé à... | |
 | Edgar Loening - Alsace (France) - 1874 - 288 pages
...condition et nation qu'ils soient , un espace de six ans , à compter de l'échange des ratif1cations, pour disposer, s'ils le jugent convenable, de leurs...soit depuis la guerre actuelle, et se retirer dans le pays qu'il leur plaira de choisir. » 3¡n ben ©eparatoerträgen finben fic^ bann biefe Seftimmungen... | |
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Traité, que des arrangements qui doivent être faits en conséquence, il sera accordé aux habitants naturels et étrangers, de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans, à compter de l'échange des ratifications, pour disposer,... 
