...; court, mais fort important : Lrt. 607. « Ni la propriétaire, ni l'usufruitier, ne sont tenus : rebâtir ce qui est tombé de vétusté , ou ce qui a été détruit aar cas fortuit. » Îécessairement, cela ne doit s'entendre que d'une construcl entière ou au moins...

...Toutes les autres réparations sont d'entretien. 607. Ni le propriétaire ni l'usufruitier ne sonî tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté, ou ce qui a été détruit par cas fortuit. C. 623, s., Í148, 1302, 1303, 1730,s. 608. L'usufruitier est tenu , pendant sa jouissance, de toutes...

...réparations sont d'entretien. —c. «•&. 607. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier, ne sont tenes de rebâtir ce qui est tombé de vétusté, ou ce qui a été détruit par cas fortuit.—c. »9», eoo. 617. C23».. 1302 ».. 1733.173a. 608. L'usufruitier est tenu, pendant sa...

...que l'article C06 n'a pas rangées parmi les grosses réparations (4), sans être cependant obligé de rebâtir ce qui est tombé de vétusté ou ce qui a été détruit par cas fortuit. Art. 607 (5). II est même tenu des grosses réparations, lorsqu'elles ont été occasionnées par...

...tenu de la remplacer, la chose périt pour l'usufruitier. L'article 607 du code Napoléon, porte : « Ni le propriétaire, ni l'usufruitier, ne sont tenus...vétusté, ou ce qui a été détruit par cas fortuit. » II n'en serait pas de même d'un propriétaire dans ses relations avec son locataire ou son fermier....

...particulière. Art. 607 : « Ni le propriétaire, ni « l'usufruitier, ne sont tenus de rebâti tir ce qui est tombé de vétusté, ou « ce qui a été détruit par cas fortuit. « 2" II s'éteint aussi par sa mort civile: Finilur usuifructus duabus capilis minulionibus, minima...

...art. 607, C. civ. Art. 607 : « Ni le propriétaire, ni « l'usufruitier, ne sont tenus de rebâ« tir ce qui est tombé de vétusté, ou « ce qui a été détruit par cas fortuit. » * II ne faudrait pas conclure de celte décision que l'usufruitier a le droit de contraindre le...

...Tontes les autres réparations sont d'entretien. C. 605. 607. Ni le propriétaire , ni l'usafrnitîer, ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté, ou ce qui a été détruit par cas fortuit. C. 617, 623, 624, 1148, 1302, 1303, 1730, 1755. вО8. L'usufruitier est tenu , pendant sa jouissance,...

..."Toutes les autres réparations sont d'entretien. " 27. Ni le Propriétaire ni l'Usufruitier n'est tenu de rebâtir ce qui est tombé de vétusté, ou ce qui a été détruit par cas fortuit. "28. L'Usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes les charges annuelles de l'héritage....

...des quatre gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. 32. Ni le propriétaire ni l'usufruitier ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé do vétusté, on a été détruit par cas fortuit. Toutes les autres sont des réparations d'entretien....