...réparations sont d'entretien. — Civ., 1194. Art. 497. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier ne sont 607. tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté, ou ce qui a été détruit par cas fortuit. — Civ., 510, 938, 1087, 1088, 1514, 1526. Art. 498. L'usufruitier est tenu, pendant sa jouissance,...

...soutènement et de clôtu aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. • 118. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier, ne sont tenus...vétusté, ou ce qui a été détruit par cas fortuit. i if). L'usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes les charges annuelles de l'immeuble,...

...vétusté 01 de ce qui a été détroit par eu fortuit L'article 470, qui prévoit ce double cas, porte : " Ni le propriétaire ni l'usufruitier ne sont tenus...rebâtir ce qui est tombé de vétusté, ou ce qui u été détruit par cas fortuit " (6). Cette disposition ne signifie absolument rien, ou elle contient...

...entier. Toutes les antres réparations sont d'entretien. 118. Ni le propriétaire, ni l'usufruiter, ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté, ou ce qui a été détruit par cas fortuit. contributions et autres qui, dans l'usage, sont censées charges des fruits. 120. A l'égard des charges...

...l'usufruitier, ou bien rentrent dans les prescriptions de l'article 607 du Code civil, portant que ni le propriétaire ni l'usufruitier ne sont tenus...vétusté ou ce qui a été détruit par cas fortuit. S'il était cependant reconnu que cet article, spécial aux constructions, ne peut pas s'appliquer...

...Pour la même raison, je ne fais (|ue rappeler la disposition de l'article 470, aux termes de laquelle ni le propriétaire, ni l'usufruitier ne sont tenus...vétusté, ou ce qui a été détruit par cas fortuit (a). Observons également que l'opinion de quelques auteurs dans l'ancien droit, que les héritiers...

...326. 2. I/enumeration que l'art. 409 donne des grosses réparations, est limitative en ce qui 470. Ni le propriétaire ni l'usufruitier ne sont tenus...vétusté, ou ce qui a été détruit par cas fortuit. Cod—ff 7, Í 2, L. 46. |l 1, L. 65, S 1. De ueufructu, etc.—Domat. Dr l'usufruit, a. 5, n. 5.—б...

...soutènement et de clôtures aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien.—N. 606. 470. Ni le propriétaire ni l'usufruitier ne sont tenus...tombé de vétusté, ou ce qui a été détruit par cas fortuit.—N. 607. 471. L'usufruitier est tenu, pendant sa jouissance, de toutes les charges ordinaires,...

...de l'art. (507 : « Ni If propriétaire, ni l'usufruitier, ne sont tenus de rebâtir ce gui eut « tombé de vétusté, ou ce qui a été détruit par cas fortuit » (*). <-<'t article, dit-on, est complètement inutile dans l'opinion suivant laquelle le nu propriétaire...

...sont des réparations d'entretien (art. 606). La loi ajoute que ni le propriétaire ni 1 usufruitier ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté, ou ce qui a été détruit par cas fortuit (art. 607). 2" Charges annuelles des immeubles. — L'usufruitier est tenu pendant sa jouissance, de...