 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...sauf les oblations qui sont autorisées et fixées par les réglemens. Art. organ. 5. tit. 1. i 1 2.6. Les ministres de la religion catholique, apostolique...et romaine ( et ceux des autres cultes chrétiens), recoivent seuls des iraitemeiïs du trésor royal ( Charte const. , art. 7 ). Le montant des dépenses... | |
 | 1828 - 464 pages
...d'une grande partie de la terre? H ajouta donc ces mots aux paroles que nous avons citées plus haut : Cependant la religion catholique, apostolique et romaine , est la religion de l'Etat ( art. 6 ). C'est-àdire évidemment : bien que nous croyions devoir accorder à d'autres cultes la... | |
 | Paris (France) - 1828 - 428 pages
...grande partie de la terre? Il ajouta donc ces mots aux paroles que nous avons citées plus haut • Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat, (art. 6.) C'est-à-dite évidemment : bien que nous croyions devoir accorder à d'autres cultes la... | |
 | 1828 - 370 pages
...d'une grande partiede la terre Pli ajouta donc ces mots aux paroles que nous avons citées plus haut : Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. ( art. 6. ) C'est-à-dire évidemment : bien que nous croyons devoir accorder à d'autres cultes la... | |
 | Charles Lacretelle, Charles de Lacretelle - France - 1829 - 464 pages
...loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant...catholique , apostolique et romaine est la religion de l'état. 7. Les ministres de la religion catholique , apos-tolique et romaine , et ceux des autres... | |
 | De Pradt - 1829 - 522 pages
...IECTIOH. > — Art. 6. < Cependant la religion catholique > est la religion de l'État. • — Art. 7. < Les ministres de • la religion catholique ,...et ceux > des autres cultes chrétiens reçoivent seuls des TBÀIIUUN * » DU IfltSQtt 80YAL. . Concordat de 1817, ne contient aucune disposition qui... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Europe - 1829 - 440 pages
...i Cependant la religion catholique * est la religion de, l'État. * — Art. j. • Les ministre» de » la religion catholique , apostolique et romaine...et ceux » des autres cultes chrétiens reçoivent seuls des rsAiiBim» • > lit) TXiSOH EOÏAU » Concordai de 1817, ne contient aucune disposition... | |
 | Jacques Louis Samuel Vincent - Church and state - 1829 - 772 pages
...professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection. « Art. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'état. « Art. 7. Les ministres dela religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres... | |
 | Almanacs, French - 1826 - 966 pages
...loi , et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant,...catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres • cille-, chrétiens , reçoivent seuls des Iraitemens du Trésor royal. 8. Les Français ont le... | |
 | F. Rossignol, J. Pharaon - France - 1830 - 416 pages
...loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant...catholique , apostolique et romaine est la religion de l'État. 7. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres culteschrétiens,... | |
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Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de l'Etat. 
