...il fait légalement et pleinement preuve, aux termes de l'art. 319 du code civil ainsi conçu : « La filiation des enfants légitimes se prouve par les actes de naissance inscrits sur le registre de l'état civil »; donc il a donné à l'enfant un nouvel étal civil aussi régulièrement...

...s'agit d'actes de naissance, eu présence de l'art. 319, qui déclare que » la filiation légitime se prouve par les actes de naissance inscrits sur les registres de l'étal civil ? ° Suivant quelques personnes , les déclarants méritent la même foi que l'oflicierde...

...de l'état civil du lieu, lequel en dresse acte immédiatement.» (Code Nap., art. 55 et suiv.). — La filiation des enfants légitimes se prouve par les actes de naissance inscrits sur le registre de l'état civil. » (art. 319). Le Jour de naissance (Natalis dies) était particulièrement...

...s., 459, 2245. — l'r. 59, s. CHAPITRE II. Det preuvei de la filiation de» enfanti Ugilimes. 519. La filiation des enfants légitimes se prouve par les actes de naissance inscrits sur le registre de l'étal civil. - C. 40, s., 57, 197, 1319. - P. 145-147, 345, 563. 320. A défaut de...

...motifs, qui font suffisamment connaître les faits de la cause : — « ...Attendu, y est-il dit, que la filiation des enfants légitimes se prouve par...naissance inscrits sur les registres de l'état civil, et, à défaut de ce titre, par la possession constante de l'état d'enfant légitime ; que , lorsque...

...chapitre étaient déjà suivies dans l'ancienne jurisprudence. A. De l'acte de naissance. 546. — « La filiation des enfants légitimes se prouve par les actes de naissance inscrits sur le registre de l'état civil. » (Art. 319.) L'acte de naissance prouve, jusqu'à inscription en faux,...

...peuvent ou ne peuvent pas l'intenter. « La filiation des enfants légitimes, porte l'ar« licle ol;i, se prouve par les actes de naissance « inscrits sur les registres de Tétât civil. » Ainsi l'acte de naissance esl le titre certain, authentique cl irréfragable de la...

...surprise et dénuée de toute portée; qu'il n'ya pas lieu d'appliquer l'art. 319 CN, d'après lequel la filiation des enfants légitimes se prouve par...naissance inscrits sur les registres de l'état civil ; que pour les enfants nés durant le mariage, l'inscription 'de leur naissance sur les registres de...

...273. 1 Maleville, p. 280. CHAPITRE DEUXIÈME. DES PREUVES DE LA FILIATION DES ENFANTS LÉGITIMES. 338. La filiation des enfants légitimes se prouve par les actes de naissance inscrits sur le registre de l'état civil. ffL. 14. De probationibus. Cod., L. 15. De probalionibus. SRBC, ch. 20,...

...l'enfant, et en présence de sa mûre. CHAPITRE II DES MEUVES DE LA FILIATION DES ENFANTS LÉGITIMES. 319. qui opère le plus de libérations le registre de l'état civil. 320. A défaut de ce titre, la possession constante de l'état d'enfant...