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" ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 24
by Netherlands - 1859
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl freiherr von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849
...navires qui, passant d'un port de l'un des deux États, dans un ou plusieurs ports des mêmes États, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur rhareement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3" Les navires qui, entrés avec chargement,...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1849
...port de l'un des deux États, passent de ce port dans un ou plusieurs autres ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou y compléter leur chargement, seront dans ces ports affranchis du droit de tonnage, s'ils justifient...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1850
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opétion de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opération de commerce,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 4

Désiré de baron Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un porl, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération...
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Bulletin des lois

France - Law - 1850
...navires qui, passant d'un port de l'un dés deux Étals dans un ou plusieurs ports du môme État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou eomp!é:er leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1851
...navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, suit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...opération de commerce. Ne seront pas considérés , en cal de relâche forcée, comme opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6, Issues 283-339

France - Law - 1851
...navires qui, passant d'un port de Гпп des deux États clans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement dans un port, soit volontairement, soit eu relâche forcée, en sortiront sani avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1851
...passant d'un port de l'un des deux Çtats dans un ou plusieurs ports du même Etat, so t pour y déposcr tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer...acquitté ces droits ; 3° Les navires qui, entrés avec charjement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait...
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Bulletin des lois

France - Law - 1851
...Les navires qui, passant d'un port de l'nn des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...soit pour y composer ou compléter leur chargement, juslilieront avoir déjà acquitté ces droits; 3" Les navires qui, entres avec chargement dans un...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1853
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de...
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