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" ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 26
by Netherlands - 1859
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...ou compléter leur chargement, justifieront avoir acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 36

France - Law - 1888 - 1218 pages
...d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer toutou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3* Les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages ne faisant aucune...
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Précis de droit maritime international et de diplomatie d'après les ...

A. Lemoine - Diplomacy - 1888 - 388 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...ou compléter leur chargement, justifieront avoir acquitté ces droits suivant la règle appliquée dans chacun des deux pays au pavillon national ;...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volumes 25-26; Volume 28

International law - 1888 - 804 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du môme Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur cargaison, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les bateaux à vapeur affectés au...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 13

Georg Friedrich Martens - Europe - 1888 - 754 pages
...même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leurs cargaisons, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà...acquitté ces droits. 3. Les navires qui , entrés avec cargaison dans un port en reladie forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce....
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - Europe - 1888 - 720 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer 1881 ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les bateaux...
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Dictionnaire de la législation tunisienne: renfermant en outre des lois ...

Tunisia - 1888 - 488 pages
...compléter, justifient d'avoir déjà payé les droits sns-énoncés. 3° Les navires qui, entrés chargés dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Dans le cas de relâche forcée, le déchargement et le chargement des marchandises...
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Traité de droit commercial maritime, Volume 9

Arthur Desjardins - Commercial law - 1890 - 818 pages
...sur lest, ou qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composerou compléter leurchargementjustifient avoir déjà acquitté ces droits ou qui, entrés avec...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereen- komsten gesloten tusschen ...

Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...port de l'un des deux états, passent de ce port dans un ou plusieurs autres ports du même état, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...soit pour y composer ou compléter leur chargement, seront dansées ports affranchis du droit de tonnage, s'ils uslifient avoir déjà acquitté ce droit...
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Conférences internationales pour les négociations commerciales entre l ...

Spain - 1893 - 64 pages
...acquitté ces droits. 3.° Les navires qui, entrés en chargement dans un port soit volontaitement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront point considérés comme des opérations de commerce le débarquement...
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