...déterminées par le second paragraphe de l'Article précédent, justifieront avoir acquitté déjà ces droits. 3. Les navires qui, entrés avec chargement...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérées comme opérations de commerce : le débarquement...

...cargaison, soit pour y composer leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; (c) les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Les droits et taxes sanitaires seront acquittés dans tous les cas. Ne...

...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison...soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir ftit aucune opération de commerce. .... Ne seront pas considérés., en cas de relâche forcée, comme...

...des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie île leur cargaison, soit pour y composer ou compléter...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de...

...Les navire» qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans an ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les bateaux a vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant aucune...

...existantes, sous ce rapport, même pour les navires nationaux ; (3.) Les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Cette exemption ne s'étendra pas aux droits de phare, de pilotage, de remorquage, de quarantaine et...

...port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou une partie de leur cargaison, soit pour y composer ou...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 8° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,...

...les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats, dans un ou plusieurs ports du môme Etat, soit pour y déposer tout, ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur ôhargement, Justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° les navires qui, entrés avec chargement...

...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou compléter leui chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3* Les navires qui, entrés avec chargement...

...navires qui, passant d'un port de l'un des Pays respectifs dans un ou plusieurs ports du même Pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires...