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" ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 26
by Netherlands - 1859
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglements

j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y¡compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° les navires...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1870 - 1522 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3°. Les navires...
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Revue de droit maritime comparé, Volume 16

Comparative law - 1927 - 802 pages
...navires qui, en passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° les navires qui, entrés avec...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 10, Issues 517-574

France - Law - 1858 - 1524 pages
...cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justilieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement clans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1910 - 1232 pages
...Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, ou les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront, dans un délai de quarante-huit heures, sans avoir fait aucune opération de commerce. 2. Les navires...
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