| j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y¡compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° les navires... | |
| Comparative law - 1927 - 802 pages
...navires qui, en passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° les navires qui, entrés avec... | |
| France - Law - 1858 - 1524 pages
...cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justilieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement clans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération... | |
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