Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 24
by Netherlands - 1859
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 39

Belgium - Law - 1860
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même Kt;il, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° Les navires...
Full view - About this book

Manuel à l'usage des consuls des Pays-Bay: précédé d'un aperçu ..., Volume 3

Jacobus Wertheim - Consular law - 1861
...navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports des mêmes États, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...port, soit volontairement, soit en relâche forcée, eu sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861
...ports du même Etal, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement...soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortir. ,nt sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas uV relâche...
Full view - About this book

Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

International law - 1861
...dans un on plusieurs ports du même État, soit pourydéposer tout ou partie de leur cargaison, scit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront...dans un port soit volontairement, soit en relâche forcé, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce- S* seront pas considérés, en...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1861
...l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquillé ces droits; 3" Les navires qui, entrés avec chargement...sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne sci ont pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce, le débarquement...
Full view - About this book

Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861
...les navires qui, passant l"u port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 5° les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,...
Full view - About this book

Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur Geschichte der ...

Ludwig Karl Aegidi - 1861
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; U 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche...
Full view - About this book

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861
...les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etais dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 5° les navins qui, entiés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcée,...
Full view - About this book

Das Staatsarchiv, Volume 1

History, Modern - 1861
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; ^f 3" Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche...
Full view - About this book

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 62

History, Modern - 1899
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; || 3e Les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF