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" ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 24
by Netherlands - 1859
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 794 pages
...navires qui, passant dans les ports de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...soit pour y composer ou compléter leur chargement, justiûeront avoir' déjà acquitté ces droits ; 3° les bateaux à vapeur affectés au service de...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 1-2

Diplomatic and consular service, French - 1873
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1861
...apportées de l'étranger, soit pour y composer nu compléter leur chargement, justifieront avoir déji acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés...avec chargement dans un port, soit volontairement, suit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas...
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Etude sur Alexandre II

Eugène Fourmestraux - Polish question - 1862 - 253 pages
...apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront déjà avoir acquitté ces droits ; 3° Les navires qui , entrés...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucun commerce. Les marchandises importées dans les ports de France ou de la Russie par les navires...
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Etude sur Alexandre II

Eugène Fourmestraux - Polish question - 1862 - 253 pages
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront iléjà avoir acquitté ces droits ; 5° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucun commerce. la Russie par les navires de l'une ou de l'autre puissance» pourront être livrées...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - Italy - 1862 - 1020 pages
...d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison, soit pour y composer...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ses droits. 3. Les navires qui , entrés avec chargement dans un port , soit volontairement, soit en...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 566 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison...3» Les navires qui, entrés avec chargement dans nn port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération...
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 566 pages
...les navires qui, passant d'an port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1864
...Les navires qui passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 5

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1864
...port de l'un des deux Étals, dans un oa plusieurs ports du même État, soit pour y déposer toul ou partie de leur cargaison, soit pour y composer...navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit voloritniremenl, soit en relâche forcée, en sorlironl sans avoir fait des opérations de commerce....
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