 | History, Modern - 1899 - 388 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; || 3e Les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, ne faisant... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...navires qui, passant dans les ports de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...soit pour y composer ou compléter leur chargement, justiûeront avoir' déjà acquitté ces droits ; 3° les bateaux à vapeur affectés au service de... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1060 pages
...apportées de l'étranger, soit pour y composer nu compléter leur chargement, justifieront avoir déji acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés...avec chargement dans un port, soit volontairement, suit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas... | |
 | Eugène Fourmestraux - Polish question - 1862 - 276 pages
...apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront déjà avoir acquitté ces droits ; 3° Les navires qui , entrés...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucun commerce. Les marchandises importées dans les ports de France ou de la Russie par les navires... | |
 | Eugène Fourmestraux - Polish question - 1862 - 274 pages
...pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront iléjà avoir acquitté ces droits ; 5° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucun commerce. la Russie par les navires de l'une ou de l'autre puissance» pourront être livrées... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison, soit pour y composer...leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ses droits. 3. Les navires qui , entrés avec chargement dans un port , soit volontairement, soit en... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même Etal, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison...3» Les navires qui, entrés avec chargement dans nn port, soit volontairement, soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait aucune opération... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...les navires qui, passant d'an port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune... | |
 | Mineral industries - 1864 - 940 pages
...Les navires qui passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait opération de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de... | |
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... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces... 
