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" ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 24
by Netherlands - 1859
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868
...navires qui, passant d'un port de l'un des Pays respectifs dans un ou plusieurs ports du même Pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison , soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement , justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires...
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Annales des mines: Partie administrative

1872
...déterminées par le second paragraphe de l'article précédent, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérées comme opérations de commerce le débarquement...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - France - 1872
...ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justif1eront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires...chargement dans un port, soit volontairement, soit on relâche forcée , en sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. Ne seront pas considérés,...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

Alfred Villefort - France - 1872
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays , soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires...
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Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chodźko - Franco-Prussian War, 1870-1871 - 1873
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires...
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Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - France - 1873 - 295 pages
...qui, passant d'un port de l'un des deux pays dans un ou plusieurs ports du même pays, soit pour \ déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou pour y compléter leur chargement, justifieront avjir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Volume 31

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874
...paragraphe do* l'article précédent, justifieront avoir acquitté déjà ces droits; 3° Les navires qni, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas do relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce le débarquement...
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Nouveau recueil general de traites (etc.)

Georg Friedrich Martens, J ..... Pinhas - Europe - 1874
...vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura accordé l'autorisation. 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans...soit en relâche forcée, en sortiront sans avoir l'ait aucune opération de commerce. Art. 10. Les navires de l'une des Hautes Parties contractantes...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1876
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du môme État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...ou compléter leur chargement, justifieront avoir acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,...
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Conférences internationales pour les négociations commerciales et maritimes ...

France. Ministère des affaires étrangères - France - 1877 - 142 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitte ces droits; ,.i« Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,...
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