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" ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces... "
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ... - Page 24
by Netherlands - 1859
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Negocios externos: Documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1877 - 280 pages
...porl de l'un des deux élals dans un ou plusieurs poris du même état, soit pour y déposer toute ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir acquitté ces droits; 3 Les navires qui entrés avec chargement dans un port, soit volontairement,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1878
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du môme État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...en relâche forcée , en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1878
...qui, rentrés sur lest, de quelque lien que ce soit, en repartiront sur lest ; 3° Les navires qni, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations...
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Recueil des traités de la France, Volume 11

France - France - 1880
...second paragraphe de l'article précédent, justifieront avoir acquitté déjà ces droits ; 3°'Les navires qui, entrés avec chargement dans un port,...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce le débarquement...
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Recueil des traités de la France, Volume 6

France - France - 1880
...d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer toutou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou...justifieront avoir déjà acquitté ces droits ; 3° les bateaux à vapeur affectés au service de la poste, des voyageurs et des bagages, et ne faisant aucune...
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Part 1

Luigi Palma - 1880 - 1323 pages
...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou comptéter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits. 3° Les navires qui, entrés...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia ed i governi esteri, Volume 6

Italy - Italy - 1881
...Les navires qui, passant d'un port des deux s/17 nov. Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - Italy - 1881
...Les navires qui, passant d'un port des doux 5/17 nov. Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...en relâche forcée, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce». Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 6

Italy - Italy - 1881
...navires qui, passant d'un port des deux 5; 17 nov. Etats dans un ou plusieurs ports du même Et;\t, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,...dans un port, soit volontairement, soit en relâche forcé?, en sortiront sans avoir fait des opérations de commerce. No seront pas considérés, en cas...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli stati esteri, Volume 7

Italy - Italy - 1881
...précédent, justifieront avoir acquitté déjà ces droits ; 3° les navires qui, entrés avec un chargement dans un port, soit volontairement, soit...sortiront sans avoir fait aucune opération de commerce. En cas de relâche forcée, ne seront pas considérés comme opérations de commerce, le débarquement...
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