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" Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. "
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre ... - Page 429
by Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 23

comte Philippe Antoine Merlin - 1827
...flot le navire échoué , dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise . et en général les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Bottomry and respondentia - 1827
...le pacte franc d'avarie, CONFÉRENCE. CX.XXIX. En général, porte l'art. 4oo du Code de commerce, les dommages. soufferts volontairement et les dépenses...faites d'après délibérations motivées, pour le bien ou salut commun du navire cl des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour...
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Code de commerce expliqué par ses motifs et par des exemples

Joseph-André Rogron - Commercial law - 1827 - 492 pages
...les dépenses faites en pareilles circonstances, après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'a leur retour et déchargement. C. Com. B. Liv. 2, lit. lo , art. 4Si le navire est affrète...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et ..., Volume 1

Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1833
...classes, avaries grosses ou communes, et avaries simples ou particulières. Sont avaries communes, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises. Ou considère ainsi les choses données par composition...
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Dictionnaire de l'industrie manufacturière, commerciale et agricole, par A ...

Dictionnaire - 1833
...classes, avaries grosses ou communes, et avaries simples ou particulières. Sont avaries communes, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...faites d'après délibérations motivées, pour le bien elle salut commun du navire et des marchandises. On considère ainsi les choses données par composition...
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Traité des avaries particulières sur marchandises: dans leurs rapports avec ...

comte Jules Delaborde - Average (Maritime law) - 1838 - 407 pages
...dommages matériels qu'une délibération motivée amène à souffrir volontairement pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises depuis...et départ , jusqu'à leur retour et déchargement (1). Au contraire , toute avarie simple ou particulière a pour caractère distinctif d'être le «...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...ou la prise ; C. 2102 3°. Et en général, les dommages soufferts volonlairement et les dépense» faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire cl des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. Co. 220,...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1841
...flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Kr , m général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 401. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et du fret,...
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Dictionnaire universel et raisonné de marine

Alexandre André Victor Sarrazin de Montferrier - Naval art and science - 1841 - 680 pages
...à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; Et en général les dommages soufferts volontairement, et les dépenses...chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement au lieu de destination. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1081 pages
...échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise; C. 2102-3°. — Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. Со. 220, 234, 389,399, 401, s. ,410. 401 . Les avaries communes sont supportées par les marchandises...
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