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" Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. "
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre ... - Page 429
by Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834
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Partie double perfectionnée simplifiant le système du Journal Grand-Livre

Pottier- Gruson - 1846
...flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; et en général des dommages soufferts volontairement, et les. dépenses...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. (C. comm. 231, 263, 389, 395, 403, 408, 410.) 401. Les avaries communes sont supportées par les marchandises...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - Civil law - 1848 - 1408 pages
...échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise; — C. 2102^3°. Et, en général, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses...chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement (c). — Со. 220,234, 399 note. 401. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 528 pages
...flots le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; — et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 401. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et du fret,...
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Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, Volume 3

France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857
...totale ou la prise ; — et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses (aites d'après délibérations motivées, pour le bien et...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 1565. L'énuméralion de l'art. 400 n'est point limitative, ainsi que le prouve le dernier paragraphe,...
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Volume 1

Louis Pouget - Marine insurance - 1858
...volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salutcommun du navire et des marchandises, depuis leur chargement...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. » (C. decomm.,art. 400.) « Sont avaries particulières i 1° le dommage arrivé aux marchandises...
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Principes de droit maritime suivant le Code de commerce français ..., Volume 1

Louis Pouget - Marine insurance - 1858
...à flot le navire échoué dans l'iniention d'éviter la perte totale ou la prise ; ct en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées, pour le bien et salutcommun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et...
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Dictionnaire de théologie morale: le premier qui ait été fait sur cette ...

Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858
...et les dépenses leurs d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire tl des marchandises , depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 401. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire ri <!u...
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Traité des avaries communes et particulières suivant les diverses ...

Ernest Frignet - Average (Maritime law) - 1859 - 446 pages
...le navire échoué, « dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; « Et, en général, les dommages soufferts volontairement « et les dépenses...d'après délibérations motivées, « pour le bien et le salut commun du navire et des mar« chandises depuis leurs chargement et départ jusqu'à « leurs...
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Revue de jurisprudence commerciale et maritime de Nantes, ..., Volume 1860

Commercial law - 1860
...HARMSOLN Contre M \ 1,11'!; FRÈRES. ARRÊT. « Attendu, en droit, que la loi répute avaries communes les dépenses faites d'après délibérations motivées,...bien et salut commun du navire et des marchandises ; qu'il ne faut pas confondre avec ces dépenses celles qui n'ont pour -objet que de remédier à un...
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Jurisprudence du port d'Anvers

Commercial law - 1860
...Délibérations motivées. — Allégement. — Aux termes de l'art. 400, sont avaries communes en général, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses...d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis le chargement et départ jusqu'à leur retour...
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