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" Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. "
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre ... - Page 429
by Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1861
...avaries communes, contient une disposition finale qui range dans la même catégorie, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour...
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Œuvres de Pothier, Volume 5

Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861
...échoué « dans l'intention d'éviter la perle to« taie ou la prise; — 9° Et en général, « les dommages soufferts volontairement et les dépenses...faites d'après délibérations motivées, pour le bien el salut commun du navire el des marchandises, depuis leur chargement el départ jusqu'à leur retour...
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Le droit commercial comparé de la France et de l'Angleterre suivant l'ordre ...

Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 637 pages
...d'avaries doivent présenter ce signe particulier d'être des dommages soufferts volontairement ou des dépenses faites d'après délibérations motivées...bien et salut commun du navire et des marchandises ; tel est le caractère essentiel et distinctif de l'avarie grosse ou commune. •• Les avaries communes...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

Law reports, digests, etc - 1865
...avec offre de preuve ; « Attendu, au point de vue de la loi belge, qu'il n'ya d'avaries communes que les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, et spécialemcnl en matière de composition, que ce...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise; Et, en général, éfaut de père et mère, les aïeuls et aïeules,...ans accomplis. 174. A défaut d'aucun ascendant, 401. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et du fret,...
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Les codes haītiens annotés

Haiti - Criminal law - 1866 - 608 pages
...échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. — C. civ., 1849-3°. Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...et départ, jusqu'à leur retour et déchargement. — C. com., 217, 231, 386,397,399 et suiv., 407. Art. 398. Les avaries communes sont supportées par...
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Tous les codes officiels français, y compris les codes militaire et maritime ...

France - Civil law - 1866 - 920 pages
...n. 3); - Et, en général , les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'.-iprès su — 234, 408. •îOl. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié...
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Report to the Chamber of Commerce and Board of Underwriters of the City of ...

William Marvin - Average (Maritime law). - 1866 - 133 pages
...general, les dommages soufferts voluntairement, et les depenses faites d'apres deliberations motivees pour le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et depart jusqu' a leur retour et dechargemeut."* This article, as we have already seen, is diversely...
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A System of General Average: Adopted by the International Congress, Held at ...

William Marvin - Average (Maritime law) - 1866 - 136 pages
...general, les dommage soufferts volontairement et les d6penses faites d'apres deliberations motivees pour le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargeinent et depart jusqu'a leur retour et dechargement. Art. 401. Les avaries communes sont supportees...
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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 4

Gabriel Massé - Civil law - 1874
...commerce définit les avaries communes : Les dommages volontairement soufferts et les dépenses iaites d'après délibérations motivées pour le bien et...et départ, jusqu'à leur retour et déchargement. Telles sont, d'après le môme article, les choses données par composition et à titre de rachat du...
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