 | Commercial law - 1860 - 620 pages
...Délibérations motivées. — Allégement. — Aux termes de l'art. 400, sont avaries communes en général, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses...d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis le chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | Law reports, digests, etc - 1861 - 940 pages
...avaries communes, contient une disposition finale qui range dans la même catégorie, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 436 pages
...échoué « dans l'intention d'éviter la perle to« taie ou la prise; — 9° Et en général, « les dommages soufferts volontairement et les dépenses...faites d'après délibérations motivées, pour le bien el salut commun du navire el des marchandises, depuis leur chargement el départ jusqu'à leur retour... | |
 | Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 678 pages
...d'avaries doivent présenter ce signe particulier d'être des dommages soufferts volontairement ou des dépenses faites d'après délibérations motivées...bien et salut commun du navire et des marchandises ; tel est le caractère essentiel et distinctif de l'avarie grosse ou commune. •• Les avaries communes... | |
 | Law - 1865 - 476 pages
...avec offre de preuve ; « Attendu, au point de vue de la loi belge, qu'il n'ya d'avaries communes que les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, et spécialemcnl en matière de composition, que ce... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise; Et, en général, éfaut de père et mère, les aïeuls et aïeules,...ans accomplis. 174. A défaut d'aucun ascendant, 401. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et du fret,... | |
 | Haiti - Criminal law - 1866 - 682 pages
...échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. — C. civ., 1849-3°. Et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...et départ, jusqu'à leur retour et déchargement. — C. com., 217, 231, 386,397,399 et suiv., 407. Art. 398. Les avaries communes sont supportées par... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...n. 3); - Et, en général , les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'.-iprès su — 234, 408. •îOl. Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié... | |
 | William Marvin - Average (Maritime law). - 1866 - 148 pages
...general, les dommages soufferts voluntairement, et les depenses faites d'apres deliberations motivees pour le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargement et depart jusqu' a leur retour et dechargemeut."* This article, as we have already seen, is diversely... | |
 | William Marvin - Average (Maritime law) - 1866 - 148 pages
...general, les dommage soufferts volontairement et les d6penses faites d'apres deliberations motivees pour le bien et salut commun du navire et des marchandises depuis leur chargeinent et depart jusqu'a leur retour et dechargement. Art. 401. Les avaries communes sont supportees... | |
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Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. 
