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" Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. "
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre ... - Page 429
by Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834
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Traité des assurances maritimes, Volume 1

Emile Cauvet - Insurance, Marine - 1881 - 660 pages
...Sont avaries grosses ou communes les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites, après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, après leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement (art. 401). Sont avaries particulières...
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Jurisprudence commerciale et maritime de Nantes ..., Volume 24; Volume 1882

Commercial law - 1882
...soufferts vo» lontairement et les dépenses faites d'après délibération » motivée pour le bien et le salut commun du navire et des » marchandises, depuis...départ jusqu'à » leur retour et déchargement. » Pour bien comprendre ce qu'est l'avarie commune, il suffit de se reporter à la règle d'équité...
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Dictionnaire de commerce et de droit commercial

Auguste Sacré - 1884 - 971 pages
...flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise ; — Et en général, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses...d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 11

Comparative law - 1896
...contribution ; qu'aux termes de l'article 400, g 8, C. corn., • sont avaries communes... en général, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses...chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement » ; qu'en fait, il résulte des deux rapports du capitaine Crowley et de l'interrogatoire des gens...
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Droit maritime: commentaire théorique et pratique du livre II du Code de ...

Lucien Marie de Valroger - Comparative law - 1886
...flot le navire échoué, dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. Et, en général, les dommages soufferts volontairement, et les dépenses...d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire cl des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour...
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Droit romain:-Du testament inofficieux: Droit français:- Des dispositions ...

Edouard Petit - 1886 - 305 pages
...communes et en donne en terminant une définition que voici : « Sont avaries communes en « général les dommages soufferts volontairement et les « dépenses faites d'après délibérations motivées, pour c< le bien et salut commun du navire et des marclian« dises depuis leur chargement et départ jusqu'à...
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Report of the ... Conference, Volumes 13-15

Association for the Reform and Codification of the Law of Nations. Conference - International law - 1887
...following form : " Les dommages soufferts volontairement et les défenses faites d'apres déliberations motivées, pour le bien et salut commun du navire...des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu' a leur retour et déchargement" (Art. 400) and thence into the Codes of the many European States...
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Code pratique des assurances maritimes: du délaissement des ..., Volume 1

France - Marine insurance - 1887
...flot le navire échoué dani l'intention d'éviter la perte totale ou la prise. — Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ, jusqu'à leur retour...
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Droit romain:- Contrat d'affrétement: Droit français:- Règlement d'avaries ...

Julien Bourgarel - 1887 - 343 pages
...communes les dommages soufferts « volontairement et les dépenses faites d'après délibéra« lions motivées pour le bien et salut commun du « navire et des marchandises », nous dit l'article 401, in fine, du Code de Commerce. C'est la condition la plus caractéristique...
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Le droit maritime belge: commentaire de la loi du 21 août 1879, Volume 1

Victor Jacobs - Maritime law - 1889
...à flot le navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise; et en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. — Art. 403. — Sont avaries particulières : 1° le dommage arrivé aux marchandises par leur vice...
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