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" Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. "
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre ... - Page 429
by Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834
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Das Recht der grossen Haverei

Philipp Heck - Average (Maritime law) - 1889 - 839 pages
...dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, J)pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusquà leur rétour et déchargement; fût »elgien* Sltt. 99 beê ®efefcea u. 21,8. 1879: Sont avaries communes...
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Droit romain: du culte des ancêtres chez les romains dans ses rapports avec ...

Georges Robillard de Beaurepaire - Ancestor worship - 1890 - 342 pages
...avoir donné un certain nombre d'exemples, déclare, d'une manière générale, avaries communes : « les dommages soufferts volontairement, et les dépenses...salut commun du navire et des marchandises , depuis lour chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. » La loi romaine, qui parle surtout...
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Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., Volume 6

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1890
...droit : — Vu les art. 400 et 403 c. com.; — Attendu que les avaries communes sont, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises; que les avaries particulières sont en général les...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 69

Commercial law - 1891
...soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis...leur chargement et départ jusqu'à leur retour et décharge• ( 160 ) ment, sont avaries communes ; qu'elles sont exclusives de toute idée limitative,...
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Précis de droit maritime: rédigé conformément au nouveau programme des ...

Auguste Laurin - Maritime law - 1892 - 417 pages
...l'état de la variété des espèces ne pouvait l'être : et en général, dit la disposition in fine, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...bien et salut commun du navire et des marchandises, etc. Il est donc indispensable tout d'abord d'indiquer, en les dégageant, soit de cette formule, soit...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 9

Comparative law - 1894
...volontairement et les dépenses faites d'après des délibérations motivées pour le bien et salut communs du navire et des marchandises depuis leur chargement...et départ jusqu'à leur retour et déchargement; qu'en l'espèce les avaries, qui sont alléguées à l'appui de la demande de dommages-intérêts,...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 73

Commercial law - 1895
...8,Cod. comm., « sont avaries « communes..., en général, les dommages soufferts volont° tairement, et les dépenses faites, d'après délibérations...et départ jusqu'à « leur retour et déchargement » ; Qu'en fait, il résulte des deux rapports du capitaine Crowley et de l'interrogatoire des gens...
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Journal des tribunaux de commerce: contenant l'exposé complet de ..., Volume 44

Eugène Camberlin, Auguste François Teulet, Roger Dufraisse, Théodore Herbulot, Marcel Gerbert, Rodolphe Rousseau, Paul Camberlin - Commercial law - 1895
...qu'aux termes de l'article 400, § 8 du Code de commerce, « sont avaries communes... en général, les « dommages soufferts volontairement, et les dépenses...motivées, pour le bien et salut commun du navire et des mar« chandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et «déchargement »; qu'en...
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Éléments de droit maritime appliqué: les transports maritimes

Armand Haumont, Achille-Ernest Lévarey - Maritime law - 1898 - 376 pages
...soufferts volontairement et les dépenses faites après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis...leur chargement et départ jusqu'à leur retour et débarquement » (art. 400, C. com.). 309. 1 er CARACTÈRE. —• LE DOMMAGE ÉPROUVÉ OU LA DÉPENSE...
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De l'emploi des fonds des caisses d'épargne

J. Lerdou - 1899 - 266 pages
...antérieurs du droit maritime. Cet article est ainsi conçu : « Sont avaries communes... en général les dommages soufferts volontairement et les dépenses...chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement ». — L'ordonnance de 1681 (liv. III, lit. VII, art, 2) classait également comme avaries communes...
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